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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale > amende
amendeSynonyme(s)peine pécuniaire |
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Chloé Aeberhardt, Auteur ; Marie-Béatrice Baudet, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les amendes pour corruption validées par la justice française, nord-américaine et britannique à l'encontre de l'avionneur européen Airbus.
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Julia Pascual, Auteur ; François Béguin, Auteur | Le Monde Editions |Un point sur les sanctions pénales liées à l'usage du cannabis en France en 2017 : la hausse de la prise de stupéfiants et des interpellations par la police ; face aux infractions, la forte proportion des mesures alternatives aux poursuites judi[...]
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Le point sur les conséquences, en termes de sanctions économiques, de l'application du RGPD sur les Gafam. Infographie : montant total, par pays, des amendes imposés pour non-respect du RGPD entre mai 2018 et janvier 2021 ; amendes les plus impo[...]
