Code junior : les droits et les obligations des moins de 18 ans
Dalloz, 2003, 551 p. Ce Code junior rassemble les principales règles de droit concernant les mineurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice, etc...) par grand thèmes : la famille, l'école, la société, les textes fondamentaux relatifs aux droits de l'Homme. Ces règles de droit sont citées soit intégralement, soit par extraits. |
Code junior : les droits et les obligations des moins de 18 ans.
Dalloz, 2003, 551 p.
Titre : | Code junior : les droits et les obligations des moins de 18 ans |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Dalloz, 2003 |
Format : | 551 p. |
Descripteurs : | |
Résumé : |
Ce Code junior rassemble les principales règles de droit concernant les mineurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice, etc...) par grand thèmes : la famille, l'école, la société, les textes fondamentaux relatifs aux droits de l'Homme. Ces règles de droit sont citées soit intégralement, soit par extraits. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Support | Cote | Localisation | Section | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
livre | 348 COD/USUEL | CDI | 300 Sciences sociales | 9782247053353 | Disponible |