Titre : | Les Etudes de la documentation française, 5400-5401. Bulletin N°5400-5401 - 11/2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/11/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur
| Documentation française
|
Dossier consacré au Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Rappels historiques. Présentation de cette juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de[...]
Exemplaires
Support | Cote | Localisation | Section | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |