"Il faut supprimer le code minier"
de Arnaud Gossement, Denis Delbecq In La Recherche (Paris. 1970), 489 (07/2014), p.78-81 Entretien avec l'avocat Arnaud Gossement à propos du code minier régissant l'exploitation du sous-sol français, établi en 1956 : le rôle du code minier ; la nécessité d'une refonte complète du code minier afin de l'intégrer au code de l'environnement et de lever les ambiguïtés juridiques concernant l'interdiction de l'exploitation des gaz de schistes. |
Gossement Arnaud, Delbecq Denis.
« "Il faut supprimer le code minier" »
in La Recherche (Paris. 1970), 489 (07/2014), p.78-81.
Titre : | "Il faut supprimer le code minier" (07/2014) |
Auteurs : | Arnaud Gossement, Personne interviewée ; Denis Delbecq, Intervieweur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Recherche (Paris. 1970) (489, 07/2014) |
Article : | p.78-81 |
Note générale : | Webographie. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Entretien avec l'avocat Arnaud Gossement à propos du code minier régissant l'exploitation du sous-sol français, établi en 1956 : le rôle du code minier ; la nécessité d'une refonte complète du code minier afin de l'intégrer au code de l'environnement et de lever les ambiguïtés juridiques concernant l'interdiction de l'exploitation des gaz de schistes. |
Nature du document : | documentaire |