| Titre : | Le pacte de responsabilité. 1, Des mesures peu adaptées au contexte conjoncturel (2014) |
| Auteurs : | Eric Heyer, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (382, 09/2014) |
| Article : | p.78-82 |
| Note générale : | Bibliographie. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la compétitivité (CICE). Réduction de la fiscalité des entreprises ; distinction par rapport aux aides Fillon. Effets attendus du Pacte de responsabilité : emploi, prix, croissance, investissement... Conditions pour l'efficacité de cette mesure de dévaluation ; causes de l'inadaptation des mesures par rapport à la conjoncture économique. Proposition d'aménagement du Pacte : financement ex post ; nécessité de cibler un seul objectif. |
| Nature du document : | documentaire |
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