Le Conseil constitutionnel
de Michel Verpeaux In Les Etudes de la documentation française, 5400-5401 (11/2014), p.5-222 Dossier consacré au Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Rappels historiques. Présentation de cette juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution : composition, fonctionnement, missions. Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions. |
Verpeaux Michel.
« Le Conseil constitutionnel »
in Les Etudes de la documentation française, 5400-5401 (11/2014), p.5-222.
Titre : | Le Conseil constitutionnel (2014) |
Auteurs : | Michel Verpeaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Etudes de la documentation française (5400-5401, 11/2014) |
Article : | p.5-222 |
Note générale : | Bibliographie. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Dossier consacré au Conseil constitutionnel, institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Rappels historiques. Présentation de cette juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution : composition, fonctionnement, missions. Le Conseil constitutionnel et les autres juridictions. |
Nature du document : | documentaire |