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droit de la familleSynonyme(s)législation familialeVoir aussi |
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Etude historique consacrée à l'affrontement dans les années 1980 entre les gouvernements français et algérien au sujet de la question de la garde des enfants de couples franco-algériens divorcés : revendications des femmes françaises pour obteni[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Amandine Gay, cinéaste, sociologue et militante afro-féministe suite à la parution de son autobiographie : adoption et politique, le concept de "faire famille", le rôle de la "justice reproductive"; sa position face aux discours h[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'exercice de l'autorité et l'égalité des sexes : le patriarcat dans le Code civil établi par Napoléon en 1804 ; l'évolution des droits des femmes au 20e siècle après la Seconde Guerre mondiale ; l'apparition de l'autorité parentale[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à lavis du Comité consultatif national déthique (CCNE) en faveur dune ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules souhaitant procréer par insémination artificielle avec d[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur les droits des partenaires homosexuels en Europe : la reconnaissance du mariage ou d'autres formes de partenariat ; les droits à l'adoption, à la procréation médicalement assistée (PMA) ; l'élargissem[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la dimension éthique de la gestation pour autrui (GPA) et du don de gamètes. Tribune contre la GPA, au regard de la commercialisation du corps des femmes dans une industrie procréative. Le point de vue de Geneviève Delaisi, ps[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux évolutions de la famille. Définition du concept de "famille". Le point sur la structure de la famille dite "traditionnelle", du Moyen Age au Code Napoléon de 1804. L'évolution de la famille avec la libération de la femme au [...]Article : texte imprimé
Claudine Attias-Donfut, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude sociologique des causes et des conséquences de l'évolution de l'organisation familiale sécularisée et fondée sur l'individualisme. Modifications affectant le mariage et les relations de couple, les liens de filiation, le cycle de vie famil[...]Article : texte imprimé
Daniel Borrillo, Auteur ; Anne-Yvonne Le dain, Auteur | Le Monde Editions |Le point de vue de Daniel Borrillo, juriste et spécialiste du droit du genre, de la sexualité et de la bioéthique, et d'Anne-Yvonne Le Dain, députée, sur la gestation pour autrui (GPA), à l'occasion de la reconnaissance par la Cour de cassation [...]Article : texte imprimé
Gaëlle Dupont, Auteur ; Anna Villechenon, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la filiation des enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger en 2017. Le point sur les arrêts rendus par la Cour de cassation concernant la possibilité de faire reconnaître la parenté sans lien biologique par l'adoption[...]Article : texte imprimé
Yann Raison du Cleuziou, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation du mouvement La Manif pour tous développé en France entre octobre 2012 et mai 2013 en opposition au mariage pour tous : son ancrage dans la morale catholique ; sa dimension homophobe ; sa structuration en 2012 ; ses divisions et son[...]texte imprimé
Cet ouvrage donne toutes les informations pratiques sur cette nouvelle forme d'union, ouverte aux couples homosexuels et hétérosexuels. Il rappelle la genèse du texte et précise la place de la France en Europe en ce qui concerne les droits des h[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 346 DOU CDI 300 Sciences sociales 9782745900425 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la situation juridique du "deuxième parent" dans les familles homoparentales : l'exemple d'une mère privée de ses enfants depuis la séparation de son ex-conjointe ; le contexte de la création de l'association "Parents sans droits" cr[...]Article : texte imprimé
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Article : texte imprimé
Antoine Saint-Denis, Auteur | Documentation française |Présentation de l'essai d'Irène Théry "Mariage et filiation pour tous : une métamorphose inachevée" sur les limites du mariage pour tous et de la possibilité de filiation pour les couples homosexuels : la loi du 17 mai 2013 ; un nouveau droit de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la garde alternée des enfants de parents séparés. Point de vue de l'ancien député PS Erwann Binet : la cause du projet de loi sur la garde alternée fin 2017, la nécessité de bonnes relations entre les parents séparés ou du rec[...]Article : texte imprimé
Le point sur lautorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion dautorité parentale ; les obligations des enfants.Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de divorce contentieux : le juge et le tribunal compétent ; les étapes de la procédure (tentative amiable de conciliation, ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce) ; le type de divorce (divorce pour accep[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la séparation de corps, pour lequel toutes les obligations relatives au mariage perdurent (devoir de fidélité, devoir de secours et devoir d'assistance), sauf l'obligation de vie commune. Les procédures de séparation de corps : par [...]Article : texte imprimé
Irène Théry, Auteur ; Laurence Brunet, Personne interviewée ; Anne Chemin, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré au droit relatif à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la gestation pour autrui (GPA). Point de vue de la sociologue du droit, Irène Théry, sur les lois bioéthiques françaises : la condamnation du secret qui entoure [...]Article : texte imprimé
Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à lévolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission[...]Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de l'enjeu de la filiation dans le projet de loi bioéthique en France en 2019 : les conséquences de l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules, les deux modes de filiation prévus par le code civil, le projet d'instauration[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la procréation médicalement assistée (PMA), à l'occasion de l'examen d'un texte de loi sur la bioéthique à l'Assemblée en 2019. Les questions de l'accès à la PMA, de la pénurie de gamètes, de l'accès des enfants à leurs origin[...]Article : texte imprimé
René Frydman, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Solène Cordier, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec René Frydman, spécialiste de la médecine de la reproduction, à propos de la loi de bioéthique votée en 2021 : la demande et la recommandation d'un plan fertilité au niveau national.Article : texte imprimé
Laurence Brunet, Personne interviewée ; Fabien Trécourt, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien en 2019 avec une juriste sur les évolutions de la filiation en France : les bases sociales du système juridique de la filiation ; l'introduction de critères biologiques à partir des années 1940 ; l'évolution des mentalités et des lois [...]Article : texte imprimé
Martina Meister, Auteur | Courrier international |Dans Die Welt [presse allemande], le point sur les enjeux de société et les risques politiques associés au projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, débattu en France en septembre 2019 : acceptat[...]