| Titre : | La carambouille du carbone. 1/5, L'aubaine (2017) |
| Auteurs : | Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (22577, 15/08/2017) |
| Article : | p.20-21 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Mots-clés: | TVA (taxe à la valeur ajoutée) |
| Résumé : | Première partie d’une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Retour sur la création du marché de "quotas carbone" ou droits à polluer ; l’assujettissement du marché à la TVA ; le fonctionnement de la fraude grâce à l’avance du montant de la TVA par l’Etat avant son remboursement ; récit de la première escroquerie à la TVA par le ferrailleur Joseph Joanovivi au début du 20e siècle ; la mise en place et le fonctionnement du système de fraude à la TVA appliquée au marché carbone par l’escroc Grégory Zaoui et sa complice marseillaise Christiane Melgrani. La mise en place de la fraude et du carrousel de la TVA à Marseille dès 2008 : le recrutement de prête-noms pour la création de sociétés fantômes ; l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger ; la collecte de fonds nécessaires à l’investissement de départ. |
| Nature du document : | documentaire |
LYCEE JAVOUHEY BREST 4 rue du Rempart 29200 BREST
Bienvenue sur le portail PMB du CDI du Lycée Javouhey - Brest
Accueil
Sélection de la langue
Se connecter
Adresse
LYCEE JAVOUHEY BREST 4 rue du Rempart 29200 BRESTFrance
contact