| Titre : | Droit : le Conseil constitutionnel est-il sage ? (2017) |
| Auteurs : | Mathilde Boussion, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | XXI (Paris) (039, 07/2017) |
| Article : | p.22-23 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les critiques à l'encontre de décisions souvent à l'avantage du monde économique ; le secret des délibérations et le droit de réserve de ses membres ; le jugement en droit et la continuité de sa jurisprudence ; la pression de groupes de lobbying. |
| Nature du document : | documentaire |
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