Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ?
de Christian Chavagneux In Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018), p.26-28 Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. |
Chavagneux Christian.
« Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? »
in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018), p.26-28.
Titre : | Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? (2018) |
Auteurs : | Christian Chavagneux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives économiques (Quétigny) (379, 05/2018) |
Article : | p.26-28 |
Note générale : | Graphique. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Mots-clés: | contrôle fiscal / procédure : droit |
Résumé : | Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé "verrou de Bercy", les critiques du système par les procureurs, l'évolution du monde politique sur la question. Encadré : historique du pouvoir de l'administration sur la poursuite des contribuables. |
Nature du document : | documentaire |