Des tribunaux d'exception
de Claire Alet In Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018), p.32-34 Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. |
Alet Claire.
« Des tribunaux d'exception »
in Alternatives économiques (Quétigny), 382 (09/2018), p.32-34.
Titre : | Des tribunaux d'exception (2018) |
Auteurs : | Claire Alet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives économiques (Quétigny) (382, 09/2018) |
Article : | p.32-34 |
Note générale : | Graphique. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les oppositions apparues en Europe au moment des négociations sur le Tafta et le Ceta, les alternatives possibles. |
Nature du document : | documentaire |