La Cour de Cassation
Cour de Cassation, 2019 En ligne : https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/ Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres-clefs. Comprendre l'organisation judiciaire. |
La Cour de Cassation.
Cour de Cassation, 2019.
Disponible sur : <https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/>, consulté le :
Titre : | La Cour de Cassation |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Cour de Cassation, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres-clefs. Comprendre l'organisation judiciaire. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée |
En ligne : | https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/ |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |