En participant à une enquête publique
Direction de l'information légale et administrative, 2019 En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/participant-enquete-publique.html Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. |
En participant à une enquête publique.
Direction de l'information légale et administrative, 2019.
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/participant-enquete-publique.html>, consulté le :
Titre : | En participant à une enquête publique |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action-collective-acte/participant-enquete-publique.html |
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aucun exemplaire |