Le Conseil constitutionnel
Direction de l'information légale et administrative, 2019 En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/ Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? |
Le Conseil constitutionnel.
Direction de l'information légale et administrative, 2019.
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/>, consulté le :
Titre : | Le Conseil constitutionnel |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/ |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |