Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
Direction de l'information légale et administrative, 2019 En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Qu'est ce qu'une session parlementaire ?.
Direction de l'information légale et administrative, 2019.
Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html>, consulté le :
Titre : | Qu'est ce qu'une session parlementaire ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité). |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 1re/Classe de Terminale/Lycée |
En ligne : | http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/assemblee-nationale-senat/qu-est-ce-qu-session-parlementaire.html |
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Disponibilité |
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