| Titre : | Justice : les états à la merci des multinationales ? (2019) |
| Auteurs : | Samuel Forey, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | XXI (Paris) (047, 07/2019) |
| Article : | p.20-21 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Le point sur la question du recours aux tribunaux d'arbitrage par de grandes entreprises contre les Etats au détriment des juridictions nationales : le principe des clauses d'arbitrage ; l'historique du recours à l'arbitrage et son insertion dans les traités bilatéraux d'investissement signés entre Etats ; l'importance croissante du recours à l'arbitrage et la contestation de décisions d'intérêt public prises par les Etats ; les conséquences sur les pays faibles ou endettés ; l'opacité des procédures des tribunaux d'arbitrage, notamment au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) ; la réaction des Etats et la position de la Cour de Justice de l'Union européenne ; le cas du Ceta, traité commercial entre l'Europe et le Canada. |
| Nature du document : | documentaire |
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