L'association de malfaiteurs
de Jean-Christophe Mazurie In La revue dessinée, 026 (12/2019), p.218-221 Présentation, sous forme de bande dessinée, de la définition légale de l'association de malfaiteurs, et des personnes visées par ce délit : exemple de manifestants opposés à l'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, poursuivis pour ce motif ; origines des lois appelées "lois scélérates" ; critères d'application de cette loi sur l'association de malfaiteurs ; évolution de la législation ; enjeux en cas d'utilisation de cette loi lors de mouvements sociaux. |
Mazurie Jean-Christophe.
« L'association de malfaiteurs »
in La revue dessinée, 026 (12/2019), p.218-221.
Titre : | L'association de malfaiteurs (2019) |
Auteurs : | Jean-Christophe Mazurie, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue dessinée (026, 12/2019) |
Article : | p.218-221 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Présentation, sous forme de bande dessinée, de la définition légale de l'association de malfaiteurs, et des personnes visées par ce délit : exemple de manifestants opposés à l'enfouissement des déchets nucléaires de Bure, poursuivis pour ce motif ; origines des lois appelées "lois scélérates" ; critères d'application de cette loi sur l'association de malfaiteurs ; évolution de la législation ; enjeux en cas d'utilisation de cette loi lors de mouvements sociaux. |
Nature du document : | documentaire |