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Les chantiers de la justice française
de Loïc Seeberger In L'Eléphant, 034 (04/2021), p.75-85 Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM. |
Seeberger Loïc.
« Les chantiers de la justice française »
in L'Eléphant, 034 (04/2021), p.75-85.
Titre : | Les chantiers de la justice française (2021) |
Auteurs : | Loïc Seeberger, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Eléphant (034, 04/2021) |
Article : | p.75-85 |
Note générale : | Statistiques. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Mots-clés: | réforme administrative |
Résumé : | Dossier consacré à la réforme de la justice en France et la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. La réforme juridictionnelle : création du tribunal judiciaire, du parquet national terroriste (PNAT), expérimentation d'une cour criminelle. La réforme procédurale : développement de la conciliation et de la médiation, dématérialisation du règlement des litiges, mise à disposition des jugements au format électronique, enregistrement et diffusion des procès, encadrement des enquêtes préliminaires. La réforme de la justice pénale des mineurs : formation des magistrats avec évolution de l'École nationale de la magistrature (ENM). La réforme du parquet : les professions réglementées. Interview de Nathalie Roret, Directrice de l'ENM. |
Nature du document : | documentaire |