49.3, mode d'emploi
de Dario Ingiusto In L'Express (Paris), 3721 (27/10/2022), p.18 Infographie consacrée au recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution qui permet l'adoption d'une loi sans vote à l'Assemblé Nationale : repères chronologiques, parti politique au gouvernement et thématique lors de son utilisation. |
Ingiusto Dario.
« 49.3, mode d'emploi »
in L'Express (Paris), 3721 (27/10/2022), p.18.
Titre : | 49.3, mode d'emploi (2022) |
Auteurs : | Dario Ingiusto |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'Express (Paris) (3721, 27/10/2022) |
Article : | p.18 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | constitution (politique) |
Résumé : | Infographie consacrée au recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution qui permet l'adoption d'une loi sans vote à l'Assemblé Nationale : repères chronologiques, parti politique au gouvernement et thématique lors de son utilisation. |
Nature du document : | documentaire |