"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris"
de Didier-Roland Tabuteau, Stéphane Mandard, Abel Mestre In Le Monde (Paris. 1944), 24221 (19/11/2022), p.10 Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. |
Tabuteau Didier-Roland, Mandard Stéphane, Mestre Abel.
« "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" »
in Le Monde (Paris. 1944), 24221 (19/11/2022), p.10.
Titre : | "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" (2022) |
Auteurs : | Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (24221, 19/11/2022) |
Article : | p.10 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. |
Nature du document : | documentaire |