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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique
propriété littéraire et artistiqueVoir aussi |
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Fiche méthodologique concernant l'utilisation de l'image dans le cadre scolaire : la réglementation ; les différentes possibilités ; la notion d'images libres de droits et les options offertes notamment par la licence Creative Commons ; la reche[...]
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Dossier consacré à la situation dégradée des artistes-auteurs révélée par le rapport Racine en 2020 et à la réponse controversée apportée par le ministère de la Culture en 2021. Les différents rapports en 2020 sur la dégradation des conditions é[...]
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Le point sur les autorisations préalables à l'enregistrement et à la diffusion d'une pièce de théâtre : respect des droits d'auteur ; autorisation de représentation ; mention des crédits dans le générique ; autorisation du droit à l'image.
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Réflexion sur la façon de perpétuer l'oeuvre de la chorégraphe allemande Pina Bausch sans la dénaturer : l'obligation d'une demande d'autorisation à la Fondation Pina Bausch pour présenter l'oeuvre au public ; l'intervention de danseurs qui ont [...]
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Claude Viry, Auteur |Mise au point, en 2006, d'un documentaliste sur l'usage pédagogique des ouvrages culturels : les articles de loi et la responsabilité des enseignants ; la juridiction des droits d'auteur et de prêt appliquée aux EPLE ; le débat institutionnel su[...]
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Dossier sur la révolution causée par l'apparition des NFT (Non-Fungible Token, Jeton non fongible), titres numériques de propriété, dans les domaines littéraire, artistique, musical et du divertissement : le concept et le fonctionnement des NFT [...]
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Le point sur l'inquiétude des auteurs et producteurs de l'audiovisuel et du cinéma français face à Netflix qui pourrait imposer en France l'application du droit anglosaxon en matière de droits d'auteur : le rappel de la législation française dan[...]
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Le point sur les conséquences du développement de l'intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur : les craintes émises par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) sur la fai[...]Article : texte imprimé
En bande dessinée, débat sur la place ou non du jeu vidéo dans le monde de l'art : les questions de l'invisibilité des créateurs de jeux vidéo, à la différence des autres artistes (écrivains, chanteurs, cinéastes, dessinateur) et des droits d'au[...]
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Le point sur le débat concernant le libre accès des collections des musées français, assujetti à la question de l'accès aux images et du droit d'auteur.
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Historique du plagiat littéraire et artistique : la tradition de l'imitation comme prétexte ; l'art de la copie du 16e au 18e siècle ; exemples d'artistes dont la création s'inscrit dans la lignée des prédécesseurs ; la distinction entre imitati[...]
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Claude Viry, Auteur ; Odile Bonneel, Auteur | Cedis |Analyse d'ouvrages, en 2007 : "Pour une documentation créative : l'apport de la philosophie de Raymond Ruyer", de Sylvie Leclerc-Reynaud, sur l'apport de la médiation humaine dans la recherche informationnelle et ses conséquences sur le métier d[...]
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Daniel Fondanèche, Auteur |Commentaire de la circulaire 99-195 du 3 décembre 1999, parue au BOEN n°44 du 9 décembre 1999 portant sur la photocopie d'oeuvres protégées dans le cadre d'une utilisation collective.
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Fiche pratique et conseils techniques sur l'usage, la production et le partage des images fixes pour illustrer un article de presse en ligne : recherche d'une image sur les plates-formes de partage, définition du creative commons, point sur la r[...]Exemplaires
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