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droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Dominique Rousseau, Auteur | Documentation française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]
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Réflexion du philosophe britannique Anthony C. Grayling, à propos de la nécessité de l'adoption d'une Constitution écrite au Royaume-Uni : l'absence de clarté des règles constitutionnelles et ses conséquences ; les raisons d'une absence de Const[...]
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Entretien avec le politologue Olivier Rozenberg à propos de l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution française : le rôle du 49.3 ; le recours au 49.3 dans les débuts de la Ve République ; les différents usages du 49.3 ; le pouvoir du 4[...]
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La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Exemplaires
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Michael Dorf, Personne interviewée ; Stéphanie Le Bars, Intervieweur ; Morgane Tual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux craintes liées à l’élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis en 2016. Entretien avec Michael Dorf, professeur de droit à New York, sur les moyens des institutions américaines en matière de contrôle et de préven[...]
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Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]
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Le point sur l'importance du Conseil constitutionnel : la composition et le rôle du Conseil constitutionnel ; son influence croissante sur la validation ou non des lois ; la création de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) ; les[...]
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Assemblée Nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.Exemplaires
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Point sur les étapes de la procédure de destitution aux Etats-Unis. Chronologie de la procédure d'impeachment lancée en septembre 2019 contre le président américain Donald Trump.
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Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]
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Présentation de Julia Przylebska, présidente du Tribunal constitutionnel polonais, qui a décrété que le droit européen ne l'emporte pas sur le droit national de son pays. Ses liens avec le parti ultra-conservateur au pouvoir (PiS). La réaction d[...]
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Pauline Türk, Auteur | Documentation française |Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer l’image des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]
