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Schéma de l'organisation des pouvoirs de l'Etat en France vers 1900 : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et institutions judiciaires.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
La construction européenne en 250 questions : chronologie et histoire, institutions européennes, politique communautaire, économie et société, les enjeux , culture et vie quotidienne.Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre K/341.24 ARN CDI Kiosque européen 9782867457258 Disponible Article : texte imprimé
Frédéric Bobin, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Reportage, à Alger, sur les enjeux du référendum constitutionnel du 1er novembre 2020 : l'indifférence populaire ; l'impact de l'épidémie de Covid-19 ; le contenu du projet de réforme de la Constitution ; la concentration des pouvoirs par le pré[...]document électronique
L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Pierre Monnet, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse consacrée à la pénitence de Canossa en 1077 par laquelle le roi Henri 4 vient demander le pardon du pape Grégoire 7. Le contexte historique et les enjeux de la querelle des Investitures qui marque l'affrontement entre le pouvoir politiqu[...]Article : texte imprimé
Benjamin Quénelle, Auteur |Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée de la République, après l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ses 233 membres sont élus pour cinq ans.Article : texte imprimé
Dessin caricatural à propos du référendum qui a permis les votes de 78% des citoyens au Chili pour approuver le changement de la Constitution datant de 1980, écrite sous le régime de dictature de Pinochet.Article : texte imprimé
Changement de constitution au Chili : analyse des points de rupture portés par la constitution soumise à référendum le 4 septembre 2022, chronologie des événements ayant débouché à sa rédaction.texte imprimé
D'ici le 1er novembre 2006, les peuples des 25 Etats de l'Union européenne seront appelés à se prononcer sur le projet de Constitution européenne. Les Français le feront lors d'un référendum à l'automne 2005. L'enjeu est historique, et l'issue o[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre K/341.242 MOR CDI 300 Sciences sociales 9782708132047 Disponible document électronique
Explication de la constitution en France : la loi fondamentale ; les constitutions de la France ; la constitution de la Cinquième République, ses principes, le bloc de constitutionnalité ; les solutions pour modifier la constitution.Exemplaires
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Dossier consacré à la Constitution de 1958 en France : son élaboration, l'interprétation parlementaire ou présidentielle du texte. Texte de l'intervention de Charles de Gaulle devant le Comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958. Photogra[...]Exemplaires
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Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]Exemplaires
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Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de lintégration de la lutte contre le réchauffement climatique dans larticle 34 de la Constitution, à loccasion de la réforme des institutions, en France, en 2018. Refonte du Conseil économique, social et enviro[...]document électronique
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Exemplaires
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