Descripteurs
 > 2310 comportement social - vie sociale > comportement social > criminalité > criminalité économique > évasion fiscale
évasion fiscaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (31)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Analyse des pratiques financières des grandes entreprises et des riches particuliers, par Gabriel Zucman, professeur d'économie à l'université de Berkeley en Californie : conséquences pour les Etats, données chiffrées des pertes financières pour[...]
Article : texte imprimé
Dans Tempo [presse indonésienne], extraits de l'enquête collaborative menée par plusieurs journaux internationaux de l'Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) dans le cadre du projet OpenLux au sujet du montage financier via des[...]
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la fiscalité avantageuse de Malte pour les ressortissants de l'Union Européenne. L'optimisation fiscale réalisée par des propriétaires français de yachts et le montage financier légal du "leasing maltais" ; la position de la F[...]
Article : texte imprimé
Pierre Farge, Auteur | Documentation française |Le point sur les réformes visant les paradis fiscaux dans le contexte de crise économique, en 2014. Coût pour l'Etat français et moyens déployés pour rapatrier les capitaux. Causes du phénomène d'érosion des bases fiscales : mauvaise articulatio[...]
Article : texte imprimé
Véronique Chocron, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux bénéfices réalisés par des banques européennes grâce aux paradis fiscaux et à la poursuite de leur financement aux secteurs polluants. Les résultats en 2021 de l'étude menée par l'observatoire européen de la fiscalité sur le[...]
Article : texte imprimé
Nicola Liebert, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Face à la crise, chaque pays se lance à l'assaut de l'évasion fiscale réalisée grâce à des pratiques frauduleuses, progressivement mises à jour. Explications.
Article : texte imprimé
Eva Joly, Personne interviewée ; Catherine Vincent, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Eva Joly, ancienne juge, députée européenne et vice-présidente de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale : sa carrière de magistrate ; l'affaire ELF en 1994 et son retentissement en France et dans la carrière de la magistra[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évasion fiscale. Le point sur les politiques en matière de lutte contre l'optimisation fiscale, consécutives aux révélations sur les paradis fiscaux et sur les scandales financiers : les évolutions législatives ; les freins [...]
document électronique
Sénat 2014Dossier consacré à l'évasion fiscale. Rôle et règles de l'impôt. Moyens pour réduire ses impôts : moyens légaux, optimisation fiscale, fraude fiscale. Critères définissant un paradis fiscal. Explication du fonctionnement d'un paradis fiscal. Imp[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Le point sur l'évasion fiscale des multinationales : les mécanismes de l'évasion fiscale et la régulation ; les limites du principe de pleine concurrence ; la nécessité d'une volonté politique pour lutter contre l'évasion fiscale.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Martin Sandbu, Auteur | Courrier international |Dans Financial Times [presse britannique], extraits d'un point de vue sur les pratiques révélées par les "Paradise Papers" en 2017 : l'inquiétude liée à la légalité des pratiques ; les arguments des centres financiers extraterritoriaux ; l'objec[...]
document électronique
Explication animée d'une société offshore : définition, comment elle est créée, les deux principales raisons de la création de ses sociétés écran, fraude fiscale ou optimisation fiscale.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Le point sur la fraude fiscale : l'impôt en France depuis la Révolution de 1789 ; la définition de la fraude fiscale, ses techniques et ses conséquences ; l'utilisation de l'impôt ; le montant de la fraude fiscale en 2014 ; les sanctions prévues[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Reportage réalisé à Genève en 2018 sur les conséquences de l'échange automatique des données bancaires : historique du secret bancaire suisse ; la part de marché suisse de la gestion des grandes fortunes ; les fonds perdus depuis la fin du secre[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les paradis fiscaux : les données chiffrées sur les sommes transférées par les multinationales vers des paradis fiscaux en 2022 ; les prérogatives et travaux[...]
