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Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et [...]Exemplaires
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Ministère de la justice 03/20177 vidéos présentant des lieux historiques, symboliques ou représentatifs du système judiciaire français : le ministère de la Justice dans l'Hôtel de Bourvallais à Paris ; la Cour de cassation dans le palais de justice de Paris ; le parlement de [...]Exemplaires
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Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du[...]
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Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]
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Elise Vincent, Auteur ; Cécile Chambraud, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la baisse d'activité de la section antiterroriste du Parquet de Paris avec 81 saisines du juge antiterroriste sur les trois premiers trimestres de 2018. Les causes de la baisse d'activité de la juridiction antiterroriste ; la [...]
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Ministère de la justice 03/2017L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Exemplaires
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