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Toute l'Europe 2018Présentation de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits processuels, re[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré au statut du travailleur détaché en 2017. L'évolution du nombre de travailleurs détachés ; les raisons qui font que les salariés français considèrent ce statut comme une concurrence organisée par l'Union européenne ; rappel du s[...]Article : texte imprimé
Dossier fait en 2016 sur l'histoire de la construction européenne, la citoyenneté européenne, l'espace Schengen, le fonctionnement et les instances de l'Union européenne.document électronique
Ministère de la justice 03/2017Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur les perspectives de pouvoir juger des responsables syriens pour "complicité de crimes contre l'humanité" : le bilan de plus de 10 années de guerre civile ; la condamnation en Allemagne d'un ancien sergent syrien ; les procès en cour[...]