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Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]Exemplaires
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Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Exemplaires
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Dalloz 2003Ce Code junior rassemble les principales règles de droit concernant les mineurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice, etc...) par grand thèmes : la famille, l'école, la société, les textes fondamentaux relatifs aux droits d[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 348 COD/USUEL CDI 300 Sciences sociales 9782247053353 Disponible document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Exemplaires
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Ministère de la justice, AuteurUne justice adaptée pour les mineurs. Les principes et les missions de la justice des mineurs. Les sources de la justice des mineurs. Le mineur en danger. Un mineur est victime d'une infraction, que faire ? Le mineur auteur d'une fraction pénale[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 347 JUS CDI 300 Sciences sociales 002342 Disponible texte imprimé
Une justice adaptée pour les mineurs. Les sources de la justice des mineurs. Le mineur en danger. Un mineur est victime d'une infraction, que faire ? Le mineur, auteur d'une infraction pénale. Les acteurs de la justice. Lexique.Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 347 JUS CDI 300 Sciences sociales 004156 Disponible document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
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Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Exemplaires
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en France en 2018. Un point sur les dysfonctionnements de la justice des mineurs : les lacunes dans la prise en charge des enfants et des adolescents ; la lenteur et la lourdeur de[...]