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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]
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Définition de la justice et de ses principes, organisation de la justice en France, les différents tribunaux, lexique.
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Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Dernière partie d'une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Les enquêtes du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et les arrestations de plusieurs escrocs en France et en Israël depuis 2009 ; leur audience et l[...]
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Enquête consacrée au poids de l’analyse d’images et de vidéos dans le travail d’investigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures d’interpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]
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Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; l[...]
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Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]
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Le point sur l'augmentation de plaintes concernant des litiges ou des polémiques débutées sur les réseaux sociaux et l'hypothèse d'une instrumentalisation de la justice.
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G. Levasseur, Auteur ; B. Bouloc, Auteur ; A. Chavanne, Auteur ; J. Montreuil, Auteur | Sirey | 1999L'ouvrage, refondu en 1994, présente les dernières dispositions législatives et réglementaires, une analyse méthodique de la jurisprudence la plus récente ainsi qu'un aperçu des projets à l'étude.Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre DECF 345 LEV CDI 300 Sciences sociales 9782247033683 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre DECF 345 SOY CDI 300 Sciences sociales 9782275024561 Disponible 
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Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]
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Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Exemplaires
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Enquête consacrée au traitement par les forces de l’ordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]
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Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugale[...]
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
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Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]
