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droit des mineurs |
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Dalloz 2003Ce Code junior rassemble les principales règles de droit concernant les mineurs (lois, décrets, arrêtés, circulaires, décisions de justice, etc...) par grand thèmes : la famille, l'école, la société, les textes fondamentaux relatifs aux droits d[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 348 COD/USUEL CDI 300 Sciences sociales 9782247053353 Disponible Article : texte imprimé
Présentation des règles à respecter pour créer une entreprise lorsque l'on est mineur : la question de l'émancipation, l'association à une SARL, le cadre en France, la déclaration de revenu.
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Dossier consacré à l'accueil des jeunes migrants en France en 2018. Présentation du rapport "Mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés" : l'évaluation de la minorité des jeunes ; les limites du dispositif d'Aide sociale à l'[...]
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ARTE GEIE 2018Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
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L'évolution de la protection de l'enfance depuis 1793, liée à la lutte pour l'émancipation des femmes et des droits des minorités : l'autorité paternelle progressivement remise en cause ; la pénalisation des atteintes contre les mineurs ; l'éman[...]
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Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
L'auteur, en nous proposant une analyse du texte simplifié des Droits de l'enfant élaboré par l'Unicef, nous permet d'apprécier ce que dit la loi et de faire le point sur la situation des enfants en france, en Europe et dans le monde. Le livre p[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 323 MAR CDI 300 Sciences sociales 9782290327609 Disponible 
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UNICEF 2019L'attribution d'une existence juridique, d'un nom et d'une filiation sont des droits pour tous à la naissance. Cependant dans quelques régions du monde (Asie, Afrique subsaharienne), certains pays dénient ce droit à certains enfants. Rôle de l'U[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion de vie privée des mineurs après la constatation de l'abondance de photos d'enfants postées par les parents sur les réseaux sociaux. Retour sur les parents qui exposent leurs enfants en racontant quotidiennement sur l[...]
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Exemplaires
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Le point sur la législation concernant la création d’entreprise par des mineurs : comment devenir commerçant, créer une entreprise, créer une association, devenir YouTuber. Encadrés : les auto-entrepreneurs mineurs ; les Juniors associations.
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Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]
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Nicolas Braconnay, Auteur | Documentation française |Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
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Dossier de 2017 consacré aux mineurs emprisonnés en France. Données chiffrées sur l'augmentation du nombre d'incarcérations de jeunes de moins de 18 ans, sans hausse de la délinquance des jeunes ; retour sur la création des centres éducatifs fer[...]
