Descripteurs
 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil
droit civilVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Sénat 2019Dossier consacré au code civil, appelé aussi code Napoléon, en France. La multiplication des coutumes dans le royaume de France. Présentation de Jean Jacques Régis de Cambacérès et de ses trois projets de code civil sous la Révolution française.[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
texte imprimé
Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 348 COD CDI 300 Sciences sociales 9782247078202 Disponible 
texte imprimé
Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 348 COD CDI 300 Sciences sociales 9782247116546 Disponible 
document électronique
Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
texte imprimé
Ouvrage de base, sa conception pédagogique favorise la compréhension et la mémorisation de l'essentiel.Cette 8ème édition 2005 est enrichie de la jurisprudence et de la doctrine les plus récentes notamment les lois de 2004 et 2005 relatives à la[...]Exemplaires (2)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 346 HES CDI 300 Sciences sociales 9782247061570 Disponible livre Salle DECF CDI 300 Sciences sociales x Disponible 
Article : texte imprimé
Cécile Vigour, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux Etats généraux de la justice. Le point sur la situation de la justice civile en France : le volume des affaires ; les difficultés et les délais d'attente des jugements ; la désaffection des magistrats pour les fonctions civi[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute d[...]
texte imprimé
Ce guide répertorie avec précision et par tranches d'âges tous vos droits, mais aussi vos obligations et les délais à respecter.Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 346 OVT CDI 300 Sciences sociales 9782501022125 Disponible 
document électronique
Ministère de la justice 03/2017La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
Exposé des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales.Exemplaires
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
