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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
droit patrimonialSynonyme(s)droit de succession ;héritage successionVoir aussi |
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Portrait de la députée et avocate tunisienne Bochra Belhaj Hmida, militante des droits de l'homme : son rôle dans le projet de loi sur l'égalité entre hommes et femmes dans l'héritage ; son parcours personnel et professionnel ; son combat en fav[...]
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Enquête sur la gestion des droits de succession d'Hergé, auteur de la bande dessinée "Tintin", par Nick Rodwell : la gestion de l'héritage artistique et commercial d'Hergé ; le poids culturel et économique d'Hergé dans l'univers de la bande dess[...]
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La question de la gestion juridique de l'héritage artistique du compositeur et musicien contemporain Pierre Boulez.
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Le point sur le statut de l'oeuvre de la photographe américaine Vivian Maier : le contexte de la découverte de ses photographies ; la renommée et la valeur grandissante de ses images ; la question de la reconnaissance comme oeuvre des négatifs e[...]
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Présentation d'études publiées en 2014 et 2015 sur l'endogamie sociale en France : l'hypothèse contestée d'une mixité sociale croissante depuis les années 1970 ; le rôle de l'héritage dans les choix matrimoniaux ; la longévité des couples d'héri[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au lien entre héritage et circulation des richesses. Dans The Guardian [presse britannique], enquête sur l'impact de l'héritage sur la fracture sociale en Grande-Bretagne : le point sur la circulation de[...]
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Dossier consacré à la fiscalité du patrimoine à travers les points de vue de Thierry Aimar, Anne-Laure Delatte et Alain Trannoy, économistes et de Céline Bessière et Sybille Gollac, sociologues. La sacralisation de l'idée de succession dans la s[...]
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Dossier consacré aux écrits comprenant 70 000 pages, rédigés par le mathématicien Alexandre Grothendieck et entreposés dans une cave de Saint-Germain-des-Prés : le portrait du mathématicien, ses apports aux mathématiques, l'enquête sur les manus[...]
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Enquête sur le patrimoine du dictateur espagnol Franco : les polémiques concernant ses méthodes d’enrichissement personnel ; la confusion entre domaine public et privé ; l’exemple du manoir Pazo de Meiras en Galice ; la situation de la descendan[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion d'héritage. La France un pays d'héritiers, l'impopularité de l'impôt sur les successions, transmission et confiscation chez les penseurs, histoire du droit en matière d'héritage, la primogéniture mâle, l'égalité succ[...]
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Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]Article : texte imprimé
Le point sur le fonctionnement de l'héritage au sein de la famille royale britannique : les règles de transmission ; la répartition entre les différents membres de la famille ; le Duché de Lancastre.
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Dossier consacré à la question de la succession et de l'héritage en France. L'attachement de l'opinion publique à l'héritage et la difficulté d’en débattre ; l’essor des rentiers ; le creusement des inégalités ; la réalité des droits de successi[...]
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Le point sur le lien de filiation, qui entraîne des droits et des obligations réciproques entre parents et enfants, et sur l'héritage : modalités de succession, droits du conjoint survivant. Encadrés : les conséquences juridiques du PACS (Pacte [...]
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Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l’évolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission[...]
