Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel
droit intellectuel |
Documents disponibles dans cette catégorie (13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur le plagiat en musique à travers le cas de la chanteuse et compositrice Dua Lipa accusée par de nombreux artistes de plagiat et de celui de Robin Thick et Pharren William accusé par la famille de Marvin Gaye de con[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]Article : texte imprimé
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur le plagiat, l'utilisation sans le désigner ni le citer d'un modèle à travers le cas du jeu vidéo Fortnite, très inspiré du jeu Among Us : des droits d'auteurs multiples pour les jeux vidéo (musique, graphisme, dia[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux Communs de la connaissance. La définition et les enjeux du système. Analyse historique sur la mise en commun des savoirs et ses racines documentaires. Historique des relations entre les bibliothèques et les Communs de la con[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]Article : texte imprimé
Philip Bethge, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Controverse au sujet de la tendance à la brevétisation de nombreuses espèces animales et végétales par l'Office européen des brevets, en dépit de la réglementation européenne : questions éthiques posées.Article : texte imprimé
Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]Article : texte imprimé
Controverse concernant la pertinence de la législation européenne adoptée en septembre 2018, et visant à la protection du droit d'auteur des artistes et des éditeurs de presse dont les contenus sont mis en ligne sur Internet. Article du journal [...]Article : texte imprimé
Claude Viry, Auteur |Réflexions sur les valeurs d'éducation et d'usage d'Internet.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux problèmes générés par le système des brevets appliqué aux médicaments, et à ses alternatives. Monopoles pharmaceutiques et problème du coût et de l'accès aux médicaments ; financement et vocation du CEPI (Coalition pour l'in[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mécanismes pour favoriser les transferts de compétence pour produire des vaccins contre le Covid-19 dans les pays pauvres tout en réglant la question de la propriété intellectuelle.Article : texte imprimé
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]