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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal
système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale.Exemplaires
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Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la fiscalité avantageuse de Malte pour les ressortissants de l'Union Européenne. L'optimisation fiscale réalisée par des propriétaires français de yachts et le montage financier légal du "leasing maltais" ; la position de la F[...]
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Dossier consacré aux tournages de films étrangers en France. Le système de bénéfices d'un abattement fiscal pour les producteurs de films étrangers lié à la loi de finances ; les effets pour les entreprises d'effets visuels et de postproduction [...]
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Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard d’un contexte de crise sociale, sous-tendue par l’injustice fiscale. Extrait du[...]
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Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard d’un contexte de crise sociale, sous-tendue par l’injustice fiscale. Extrait du[...]
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Laurent Simula, Auteur | Documentation française |Analyse des facteurs susceptibles de rendre le système fiscal français plus compétitif. Distinction entre l'attractivité et la compétitivité d'une économie, étude des liens entre fiscalité et compétitivité, définition de la compétitivité-prix et[...]
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Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Exemplaires
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Julien Damon, Auteur | Documentation française |Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations fa[...]
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Explication des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) : géants du marché du numérique, les aspects financiers, leur force, la fiscalité, les controverses.Exemplaires
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Dossier consacré aux montages offshore proposés par Total et la BNP Paribas au Congo pour échapper à la vigilance du FMI, révélés par les Paradise Papers en 2018. Historique de l'affaire, les protagonistes, la création d'une fausse compagnie pét[...]
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Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et de[...]
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Dossier consacré à la question de la répartition des richesses au centre du grand débat en France en 2019. Point sur la question de la fiscalité : les revendications des "gilets jaunes" ; le constat fait par l'Institut des politiques publiques e[...]
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Le point sur l'évolution du système fiscal français et sur sa réforme : les étapes de sa construction entre 1790 et 1990 ; la question de la réforme du système dual d'imposition des revenus (principalement composé de l'impôt sur le revenu et de [...]Exemplaires
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Dossier consacré à la fiscalité en France et dans l'Union européenne (UE). Point sur le rôle de redistribution des finances publiques. Entretien avec le professeur d'économie Jean-Marie Monnier sur les politiques fiscales en France et dans l'UE [...]Exemplaires
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Benoît Floc'h, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le projet de loi de finances 2018 : les chiffres de la nouvelle fiscalité instaurée en 2018 ; les principes mis en oeuvre dans ce budget.
