Descripteurs
 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > droits de succession
droits de successionVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique su[...]
document électronique
Sydo 2015Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint s[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des dro[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité du patrimoine à travers les points de vue de Thierry Aimar, Anne-Laure Delatte et Alain Trannoy, économistes et de Céline Bessière et Sybille Gollac, sociologues. La sacralisation de l'idée de succession dans la s[...]
Article : texte imprimé
Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]
Article : texte imprimé
Point de vue sur l'impôt sur les successions : pour la fondation Terra Nova, il faudrait l'augmenter pour conjuguer droits de succession et justice sociale ; mais pour la majorité des Français, les statistiques issues d'une étude du Credoc en 20[...]
Article : texte imprimé
Philippine Robert, Auteur ; Alexandra Saviana, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat sur la nécessité ou non de modifier la taxation des héritages. Les arguments des économistes qui y sont favorables et des Français très majoritairement réticents. Témoignages de successions problématiques et d'experts en fiscalité. Le poin[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la succession et de l'héritage en France. L'attachement de l'opinion publique à l'héritage et la difficulté d’en débattre ; l’essor des rentiers ; le creusement des inégalités ; la réalité des droits de successi[...]
Article : texte imprimé
Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l’évolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission[...]
Article : texte imprimé
Fippadict, Auteur | Alternatives Economiques |Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions.
Article : texte imprimé
Analyse, en 2018, du projet d'égalité entre les hommes et les femmes tunisiens dans l'héritage : retour sur la date du 13 août, la journée des femmes en Tunisie, et l'annonce du soutien du chef de l'Etat, Béji Caïd Essebsi, au projet d'instaurat[...]
