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Explication de l'utilité du Sénat en France : les deux grands pouvoirs politiques, la composition du Parlement ; le nombre de sénateurs, leur lieu de travail, leur élection, leurs compétences ; les étapes du vote d'une loi ; le président du Sénat.Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Les deux Assemblées du Parlement et leur siège : l'Assemblée nationale qui siège au Palais-Bourbon et le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs). Le Congrès du Parlement, d[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Infographie : carte des départements et collectivités concernés par le renouvellement des sénateurs ; répartition des différents partis dans le Sénat sortant ; le nombre de sièges[...]document électronique
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Exemplaires
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Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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Point sur le rapport du Sénat "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement" : l'aspect politique des incendies de forêt ; la question du financement ; l'enjeu d'une meilleure coordination nationale ; le défi de la gestion de la forêt[...]document électronique
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.Exemplaires
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La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Exemplaires
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Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?Exemplaires
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Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]Exemplaires
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Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.Exemplaires
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Enquête au sujet des objets nazis conservés dans le sous-sol du Palais du Luxembourg depuis la Seconde Guerre mondiale : l'"abri de défense passive" aménagé en 1937 ; la présence de la Luftwaffe, armée de l'air allemande au Palais du Luxembourg [...]document électronique
Sénat 2015Point sur les moyens de contrôle de l'action du gouvernement par le Sénat en France, notamment en interrogeant les ministres sur leur politique. Les différentes manières pour un sénateur de poser des questions.Exemplaires
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Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]Exemplaires
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Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Exemplaires
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