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Auteur Jean-Baptiste Jacquin |
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Histoire des jurys populaires des cours d'assises, à l'occasion du projet de mise en place d'un tribunal criminel départemental sans jurés, dans le cadre de la réforme de la justice en 2018 : retour sur la création et l'évolution des jurys popul[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" et aux réactions des professionnels du droit face à ce projet, en France, en 2017. Publication d'un appel "Banalisation de l'état d'urgence : [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice : les recommandations du comité des Etats généraux de la justice en termes de réforme de l'institution, de moyens alloués, de missions du juge civil, de pouvoir du parquet, de limite de l'emprisonnement et de réform[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bi[...]Article : texte imprimé
Olivier Beaud, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Olivier Beaux, juriste spécialiste de droit public sur le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens en France : la question de l'information judiciaire contre François Fillon, candidat à l'élection présidentielle ; les[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Fabienne Klein-Donati, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la dégradation des moyens donnés à la Justice en France en 2018. L'exemple du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-Denis : l'absence de poursuite par la justice d'affaires poursuivables ; le manque de juges ; les annu[...]Article : texte imprimé
Sandrine Cassini, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Soren Seelow | Le Monde Editions |Un point sur les dysfonctionnements empêchant la géolocalisation des clients de l'opérateur téléphonique Free depuis le 1er janvier 2017 : un manque de surveillance reconnu par les forces de l'ordre et la chancellerie ; les difficultés liées à l[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice de proximité. Les axes de la politique de justice de proximité : évolution de la réponse pénale aux infractions ; évolution des missions des délégués des procureurs ; réduction des délais de traitement des dossiers [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]Article : texte imprimé
Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à pre[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le fonctionnement du système judiciaire en France en 2019 : le processus de la comparution immédiate ; le recours à la procédure d'urgence ; récits d'audiences de comparutions immédiates ; le type de délit jugé ; le rôle des avocats,[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du[...]Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]Article : texte imprimé
Portrait de Mireille Delmas-Marty, juriste et ancienne professeure au Collège de France, décédée le 12 février 2022 : son parcours personnel et professionnel ; son métier de professeure et de juriste ; sa participation à des comités de réflexion[...]