Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (46)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]