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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.Exemplaires
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Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]Exemplaires
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Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.document électronique
Présentation des 10 dates clés de l'histoire du travail, de 1841 avec l'interdiction du travail des enfants à 2016 avec la modification du Code du travail : le Code du travail et les textes qui régissent les relations entre employeurs et employé[...]Exemplaires
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Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]document électronique
Le point sur l'homophobie : sa définition et son illégalité dans certains pays ; sa suppression par l'OMS de la liste des maladies mentales ; l'homophobie punie par la loi en France ; la nature et les circonstances des actes homophobes ; les moy[...]Exemplaires
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Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Exemplaires
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Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]Article : texte imprimé
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Article : texte imprimé
Marlène Schiappa, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Gaëlle Dupont, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Christine Legrand, Auteur ; Angeline Montoya, Auteur | Le Monde Editions |Reportage effectué sur le débat sur la légalisation de lavortement en Argentine en 2018 : présentation du mouvement initié par des adolescentes féministes militant pour le droit à linterruption volontaire de grossesse (IVG) et soutenant le pro[...]document électronique
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Exemplaires
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La volonté du président Barack Obama de limiter l'accès aux armes à feu aux Etats-Unis : les principales mesures annoncées en 2016, ses détracteurs. Calendrier interactif recensant le nombre de fusillades "de masse" aux Etats-Unis en 2015.Exemplaires
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Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur ; Amnesty International, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de[...]Article : texte imprimé
Historique du droit à lavortement : témoignage sur les difficultés à avorter avant la légalisation de l'IVG (interruption volontaire de grossesse) ; retour sur les méthodes et techniques utilisées pour interrompre les grossesses ; les lois fais[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du système bancaire en Iran en 2017. La nécessité dune réforme du système bancaire iranien en vue de relations économiques et financières internationales ; état des lieux du système bancaire iranien ; la présence d[...]Article : texte imprimé
Benoît Collet, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Explications, en 2007, d'une enseignante-documentaliste sur l'utilisation pédagogique des blogs : historique et évolution des blogs. Typologie. Caractéristiques de ce moyen de communication et de publication en ligne. Les usages dans les projets[...]Article : texte imprimé
Martine Julien, Auteur |Le phénomène associatif occidental dans l'histoire. Présentation de la loi de 1901. Quelques chiffres aujourd'hui. Comment et pourquoi les jeunes se saisissent de cette loi.Article : texte imprimé
Dossier consacré à lessor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'adoption du projet de loi visant l'accélération de la mise sur le marché des pesticides au Brésil en 2018 : la satisfaction de la députée Tereza Cristina ; la colère de l'ingénieure agronome, responsable de l'agriculture au sein de[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Article : texte imprimé
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.Article : texte imprimé
Dossier consacré à linitiative citoyenne européenne. Présentation du dispositif de démocratie participative que représente linitiative citoyenne européenne ; son fonctionnement ; exemples dinitiatives en cours. Schéma des différentes étapes d[...]Article : texte imprimé
Mélanie Déchalotte, Auteur | Documentation française |Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]Article : texte imprimé
Reportage en Californie sur les ventes légales de cannabis récréatif à partir du 1er janvier 2018 : le plus gros marché aux Etats-Unis ; l'histoire d'un siècle de répression, depuis 1915, contre les consommateurs de marijuana ; le vote des diffé[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]document électronique
Groupe Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur la décision du Conseil constitutionnel en faveur du mouvement politique d'Emmanuel Macron, La République En Marche, rendue le 30 mai 2017 : les raisons de l'abrogation de l'article du code électoral fixant les temps de diffusion des cl[...]Article : texte imprimé
Point sur la proposition de loi prévoyant d'adapter le code minier au droit de l'environnement en France, en 2017 : brièveté du texte, dépôt d'amendements à cette loi, dont l'objectif est d'interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et hu[...]document électronique
Extraits du Code noir, texte juridique réglant la vie des esclaves noirs dans les colonies françaises promulgué en 1685 par le roi Louis XIV. Les conditions de vie des esclaves, considérés comme des meubles et non comme des personnes.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]document électronique
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la polémique sur l'utilisation du glyphosate, herbicide jugé cancérigène probable après la prolongation de l'autorisation de son utilisation par l'Union européenne, en 2017 : l'attitude des pays votants et les divergences des expert[...]document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
Le consentement, c'est bien plus que dire «oui» ou «non». Il s'agit de découvrir ce qui est bon pour soi, de décider ce qu'on veut vraiment et d'utiliser ce pouvoir incroyable de choisir ! C'est aussi respecter le choix des autres. C'est une aff[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 155.9 HAN CDI 100 Philosophie 012274 Disponible Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".Article : texte imprimé
Le point sur Convention internationale des droits des enfants (CIDE) : la signature de la CIDE par les Etats qui sengagent à la respecter ; analyse du texte et des droits des enfants.Article : texte imprimé
Sandrine Cassini, Auteur ; Cécile Ducourtieux, Auteur | Le Monde Editions |Enquête au sujet de la présentation par la Commission européenne d'une proposition de règlement sur "la vie privée et les communications électroniques", en 2017 : la question de l'installation des "cookies tiers" ; la déclaration du vice-préside[...]document électronique
Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce [...]Article : texte imprimé
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocan[...]Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur ; Isabelle Dellerba | Le Monde Editions |Dossier consacré au lobby des armes à feu aux Etats-Unis lors de la fusillade du lycée de Parkland en Floride en février 2018. Reportage à Thallahassee : les manifestations de jeunes demandant un contrôle de la détention d'arme ; la législation [...]document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Débat consacré à la question de la fin de vie en France. Tribune dAnne de la Tour, présidente de la Société française daccompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui déplore le manque de personnel formé aux soins palliatifs et insiste sur la[...]Article : texte imprimé
Vincent Tchen, Auteur | Documentation française |Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]Article : texte imprimé
Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l[...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré au décret interdisant lentrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays du Moyen-Orient. La signature du décret le 27 janvier 2017 par le président américain Donald Trump ; la population musulmane visée par cette mesure ; [...]Article : texte imprimé
Antoine Saint-Denis, Auteur | Documentation française |Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]Article : texte imprimé
Historique de la dépénalisation de lhomosexualité en France : labrogation de larticle 332-1 du code pénal en 1981 ; lattitude bienveillante du Président François Mitterrand à légard des homosexuels et la bataille politique avec les élus de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la mesure phare de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir, en France, en 2017. L'installation de caméras de vidéosurveillance dans tous les abattoirs pour ac[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'adoption en 2017, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi adaptant le code minier au droit de l'environnement et en particulier de la disposition interdisant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conven[...]Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]Article : texte imprimé
Rencontre avec Joseph Sakran, chirurgien américain, à propos de sa lutte pour changer les lois sur les armes aux Etats-Unis : le lobby pro-armes américain mené par la National Rifle Association (NRA) ; la réponse des chirurgiens américains et l'[...]document électronique
Enrick B. Editions 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.texte imprimé
Un guide pratique à la croisée de la philosophie, du droit et des sciences, qui permet à chacun de maîtriser à son rythme les termes du débat, et de sinterroger sur la possibilité dun monde où notre considération sétendrait au-delà de la fron[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 179 HOF CDI 100 Philosophie 012303 Disponible Article : texte imprimé
Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utili[...]Article : texte imprimé
Claude Viry, Auteur |Mise au point, en 2006, d'un documentaliste sur l'usage pédagogique des ouvrages culturels : les articles de loi et la responsabilité des enseignants ; la juridiction des droits d'auteur et de prêt appliquée aux EPLE ; le débat institutionnel su[...]document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Sandrine Levasseur, Auteur | Documentation française |Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]document électronique
Mémorial de la Shoah 2016La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la morale sexuelle en France : de la défense de la pédophilie par un texte signé en 1977 par l'intelligentsia française demandant la relaxe de trois hommes poursuivis pour des rapports sexuels avec des filles et des g[...]Article : texte imprimé
Dossier rassemblant les points de vue de Jean-Luc Gaffard, économiste, Pascal Grémieux, président de PME, Jérôme Barthélémy, professeur de management, Thierry Beaudet et Pascal Demurger, responsables mutualistes, sur le rôle social et environnem[...]Article : texte imprimé
Mary Ellen Klas, Auteur ; Kyra Gurney, Auteur ; Ed Morales | Courrier international |Dossier de presse américaine consacré aux conséquences de la tuerie au lycée de Parkland, aux Etats-Unis en février 2018. La mobilisation des élèves aboutissant à une réforme en Floride ; les réactions à cette législation ; les événements ayant [...]Article : texte imprimé
Point sur l'adoption par le Parlement européen en 2018 de la proposition de règlement en faveur de plus de transparence dans l'évaluation des pesticides et des plantes transgéniques avant leur autorisation de mise sur le marché : l'attente des d[...]document électronique
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.Exemplaires
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Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exemplaires
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Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exemplaires
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
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Pascal Jan, Auteur | Documentation française |Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]Article : texte imprimé
Corine Lesnes, Auteur ; Bruno Philip, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question de la protection des données par le réseau social Facebook. Le contexte de la révélation du scandale Cambridge Analytica par un ancien employé Christopher Wylie en 2018. Les annonces du fondateur et PDG de Facebook[...]Article : texte imprimé
Claude Castelluccia, Auteur ; Daniel Le Métayer, Auteur | Sophia Publications |Point sur les controverses autour de la loi sur le renseignement de juin 2015 en France. En validant la surveillance de masse autorisant la collecte et l'analyse des métadonnées, elle engendre un risque d'atteintes aux libertés et à la vie privé[...]Article : texte imprimé
Histoire de larticle 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit le délit de fausse nouvelle : lévènement à lorigine de la loi ; les débats autour du projet de loi ; la question du lien entre fausse nouvelle et trouble de la pa[...]Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]Article : texte imprimé
Présentation d'arguments favorables ou opposés à la dépénalisation du cannabis en France : la question de la définition de drogue douce, de son impact sur la baisse de la délinquance et sur l'augmentation de la consommation. Encadré : point sur [...]Article : texte imprimé
Anna Consalvi, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Débat autour de la dépénalisation des drogues : l'échec de la lutte contre les usages des drogues ; arguments favorables au maintien de la répression du professeur de pharmacologie, Jean Constantin ; et arguments pour la dépénalisation du psycho[...]Article : texte imprimé
Marina Julienne, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Débat autour de la dépénalisation de l'euthanasie. Arguments de de Jean-Luc Romero, président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité, pour la légalisation de l'euthanasie. Arguments de Vincent Morel, président de la Société fra[...]Article : texte imprimé
Matthieu Orphelin, Auteur ; Johanna Clermont, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat entre Matthieu Orphelin, député écologiste, et Johanna Clermont, influenceuse pro-chasse, sur la question de l'interdiction de la chasse le week-end.Article : texte imprimé
Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré aux "fake news". Analyse de Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) : la question du "nouvel ordre mondial de l'information" ; le défi des sociétés démocratiques face aux guerres de l'informatio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi contre les "fausses informations" en France en 2018. Explications du chercheur en neurosciences Sebastian Dieguez sur l'absence de législation contre les "fausses informations" en Suisse : les conclusions du rap[...]Article : texte imprimé
Véronique Bertile, Auteur | Documentation française |Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation française |Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la légalisation du cannabis. Historique de linterdiction ; la légalisation du cannabis dans le monde ; sa dépénalisation ; la légalisation du cannabis thérapeutique ; les dangers pour la santé ; les impacts de [...]Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Pascale Santi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 : la loi et la possibilité dune sédation profonde et continue jusquau décès ; point sur lapplication de la loi et témoignages déquipes médicales ; laugmentation des demandes ; la[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Olaf Opitz, Auteur ; Philipp Neumann, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Controverse au sujet de l'obligation pour les transporteurs routiers étrangers de payer leurs chauffeurs au tarif salarial en vigueur lorsqu'ils transitent en Allemagne : l'application d'un salaire minimum en Allemagne, les réticences de la Comm[...]Article : texte imprimé
Le point sur la fin des emballages plastiques pour les fruits et les légumes : le rappel de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 ; la mise en place de dérogations selon les fruits et légumes ; les raisons invoquées ; les d[...]Article : texte imprimé
Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au débat concernant l'utilisation de deux pesticides, le glyphosate et le chlorpyriphos, et à la législation sur ces produits en 2017. Point sur une recherche épidémiologique américaine, "Agricultural Health Study" (AHS), qui re[...]document électronique
Reportage vidéo d'Arte Journal sur les conséquences de la loi pour lutter contre la crise humanitaire votée le 19 mars 2015 en Grèce : l'aide alimentaire et l'aide au logement fournies à des familles grecques, le nombre de familles concernées pa[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Anne Pélouas, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de l'abrogation, par le président des Etats-Unis Donald Trump, du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux Haïtiens par l'ex-président des Etats-Unis après le tremblement de terre de 2010. Le nombre de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles. Un point, avec Georges Vigarello, directeur d'études à l'EHESS, sur une nécessaire adaptation de la législation sur les délits sexuels : la libéralisation de la parole comme conséquence de la conquête de[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives Economiques |Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.Article : texte imprimé
Point sur les conséquences de la loi de sécurité nationale, imposée par la Chine à Hong Kong depuis juillet 2020 : risques encourus par les citoyens critiquant le régime politique chinois, champ d'application de cette loi. Encadré : frise chrono[...]Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]document électronique
Réflexion sur le statut des oeuvres créées de façon autonome par des intelligences artificielles (IA) : tentative de définition de l'intelligence artificielle autonome ; l'absence de cadre légal ou réglementaire dédié à l'IA ; l'originalité, seu[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]document électronique
Ministère de la justice 03/2017Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'aboli[...]Exemplaires
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Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l[...]Article : texte imprimé
Julien Duriez, Auteur ; Mickael Planes, Photographe | Bayard Presse |Dossier consacré à la simulation de l'écriture d'une résolution de l'ONU par des lycéens du monde entier, organisée au siège de l'ONU, pour comprendre le fonctionnement de cette institution internationale. Le travail de préparation de chaque lyc[...]Article : texte imprimé
Stéphane Horel, Auteur ; Emeline Cazi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réglementation européenne en matière de dispositifs médicaux tels que les prothèses et les implants, qui a été lancée en 2008 et finalement adoptée en 2018. Historique de la campagne de lobbying menée par l'industrie des im[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Billioud, Auteur ; Rudy Spiessert, Auteur | LRD SAS |Présentation d'une photographie du photographe Philippe Ledru, prise en 1974, et présentant trois personnes siégeant à l'Assemblée nationale, dont Simone Veil : contexte du moment du cadrage, lorsque Simone Veil attend le verdict de l'Assemblée,[...]Article : texte imprimé
Christian Geinitz, Auteur ; Rainer Hermann, Auteur ; Michael Völker | Société maubeugeoise d'édition |Dossier consacré au débat relatif à la nouvelle loi sur l'islam en Autriche. Points de vue des journalistes Rainer Hermann, qui approuve cette loi, et de Michael Völker, qui la dénonce.Article : texte imprimé
Rémy Le Saout, Auteur | Documentation française |Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relat[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à linterdiction du téléphone portable à lécole en France. Point sur lutilisation des téléphones portables à lécole ; les raisons pour linterdire ; les possibilités dune utilisation pédagogique encadrée ; les interdictions [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la neutralité du Web. Débat sur la neutralité du Web : point de vue du commissaire européen chargé du numérique, Andrus Ansip : les conséquences de l'adoption de l'ordonnance de l'autorité américaine de régulation des communic[...]document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]Exemplaires
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Philippe Portier, Auteur | Documentation française |Historique de la présence du culte musulman en France, en 2015. Retour sur la politique de "laisser-faire" et les causes des changements des années 1990 dans la relation entre religion islamique, laïcité et législation. Analyse des causes de l'i[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse italienne consacré à la législation sur le droit du sol en Italie, en 2017. Points de vue opposés sur l'abandon de l'adoption de la loi sur l'instauration du droit du sol en Italie : la raison électorale liée à l'abandon de la [...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" et aux réactions des professionnels du droit face à ce projet, en France, en 2017. Publication d'un appel "Banalisation de l'état d'urgence : [...]Article : texte imprimé
Andrew Khouri, Auteur ; Tracey Lien, Auteur | Courrier international |Dans Los Angeles Times [presse américaine], extraits du reportage au sujet des réactions à la suite de la décision de la Cour suprême de Californie de requalifier les travailleurs indépendants en salariés en 2018 : les avantages et les inconvéni[...]Article : texte imprimé
Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Crii[...]Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, profe[...]Exemplaires
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Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]document électronique
Le point sur la législation sur la consommation de cannabis : histoire de la prohibition de cette drogue douce ; les évolutions depuis la légalisation en 2013 par l'Uruguay de la culture et la consommation de cannabis ; la population concernée p[...]Exemplaires
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La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]Exemplaires
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Nathalie Mallet-Poujol, Auteur | Documentation française |Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et lindépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et dopinion et du pluralisme[...]Article : texte imprimé
Thomas Cassuto, Auteur | Documentation française |Le point sur lévolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux n[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens [...]Exemplaires
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Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de liberté en France. Définitions du mot "liberté". Article "Liberté" de Guy Carcassonne". Les libertés fondamentales et les libertés garanties dans les textes de référence français depuis 1789 et européens. Entretie[...]Exemplaires
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Dossier consacré à la création dune licence globale qui serait une taxe universelle pour les téléchargements de tous types (musique, film, série). Les différents types déchanges de fichiers sur internet ; la dématérialisation des supports ; dé[...]document électronique
Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les homm[...]Exemplaires
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Romain Gustiaux, Auteur | Documentation française |Le point sur la loi Loucheur de 1928 en France : historique et objectifs de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction d'habitations à bon marché et de logements, crise du logement dans l'entre-deux-guerres, débuts d'une [...]Article : texte imprimé
Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi asile et immigration en France en 2018. Les critiques à lencontre du projet (durcissement des règles, réduction des délais, manque de traitement de la question de lintégration...). Les spécificités du "Décret [...]Article : texte imprimé
Alexandra Langlais, Auteur ; Jacques Baudry, Auteur | Documentation française |Le point sur la loi du 8 août 2016 en France, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : importance de la biodiversité pour l'espèce humaine et enjeux de cette législation. Une politique d'adaptation et de consolidatio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]Article : texte imprimé
Point sur la loi contre l'accaparement des terres : la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle ; l'objectif du texte ; les arguments de Dominique Potier, député (PS) de Meurthe-e[...]Article : texte imprimé
Historique, objectifs, portée et limites de la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme. Contexte : montée de l'expression de pensées antisémites et racistes après la promulgation de la loi du 29 juillet 1881 et nécessité de définir des limites[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la législation contre les violences sexistes et sexuelles en France en 2018. Présentation du projet de loi présenté par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa et la ministre d[...]document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
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Assemblée Nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Exemplaires
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Présentation, sous forme de bande dessinée, dans le cadre de l'élaboration de la loi Macron, du parcours du projet de loi jusqu'à sa présentation devant l'Assemblée nationale : parcours scolaire, professionnel et politique d'Emmanuel Macron, son[...]Article : texte imprimé
Hélène Bekmézian, Auteur ; Patrick Roger, Auteur ; Aurel, Auteur | LRD SAS |Présentation, sous forme de bande dessinée, de la suite de l'élaboration de la loi Macron, de son adoption définitive par 49-3, utilisé par le Premier ministre Manuel Valls, et de la décision du Conseil constitutionnel, avant sa publication au J[...]document électronique
Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]Exemplaires
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Dossier consacré à la législation sur la prostitution en Europe. En France : la proposition de loi sur la prostitution de 2013 et le rétablissement du délit de racolage en 2015 ; sa tolérance. Carte commentée de la position des pays envers la pr[...]Exemplaires
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Antoine Mégie, Auteur | Documentation française |Le point sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015. Objectifs : définition d'un cadre législatif global pour la légalisation des pratiques de renseignement et surveillance. Limites et arguments des opposants au projet de loi : possibilité [...]Article : texte imprimé
Olivier Chopin, Auteur | Documentation française |Point de vue sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015 : retour sur la contestation de la loi et le manque de mobilisation de l'opinion publique. Limites de la comparaison de la loi française avec le "Patriot Act" américain : historique de[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur la location dun logement : les moyens de trouver un logement à louer ; avantages et inconvénients de la location meublée ; la collocation et la rédaction de contrats de bail ; les mentions légales obligatoires du contrat de [...]Article : texte imprimé
Le point sur la majorité : définition de la capacité juridique ; droits et devoirs. Encadré : la majorité dans le monde.Article : texte imprimé
Martin Untersinger, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur ; Adrien Sénécat | Le Monde Editions |Dossier consacré aux fake news. Présentation des propositions de loi de lutte contre la manipulation de l'information examinées par l'Assemblée nationale en France en 2018 : la notion de fausse information ; l'impact des informations diffusées s[...]document électronique
Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]Exemplaires
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Portrait de Mariya Gabriel, commissaire européenne à lEconomie et à la société numériques : son rôle à la Commission européenne ; le débat sur la question du copyright ; le budget et le financement de lindustrie cinématographique ; les projets[...]document électronique
Enquête sur l'accès libre aux armes à feu aux Etats-Unis : l'attachement d'une grande partie des Américains à ce droit figurant dans le deuxième amendement de la Constitution ; la position du président Barack Obama ; ses détracteurs de la NRA (N[...]Exemplaires
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Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; histori[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la création dentreprise par des mineurs : comment devenir commerçant, créer une entreprise, créer une association, devenir YouTuber. Encadrés : les auto-entrepreneurs mineurs ; les Juniors associations.Article : texte imprimé
Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel | Le Monde Editions |Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotid[...]Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Article : texte imprimé
Kheira Bettayeb, Auteur | Excelsior publications |Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Article : texte imprimé
Enquête au sujet des conséquences de l'interdiction en 2017, de la captivité des dauphins et des orques dans les parcs français : la réaction des directions des parcs ; la disposition de l'arrêté signé par Ségolène Royal ; les raisons du méconte[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les négociations commerciales liées à la mise en place de la loi Egalité alimentaire (Egalim) dans la grande distribution : état des lieux, les stratégies des distributeurs pour contourner la loi, état de l'inflation, perspectives de[...]Article : texte imprimé
Bouteïna Laâtar, Auteur | Courrier international |Dans Business News [presse tunisienne], reportage sur les motivations et la signification politique de la loi antiraciste adoptée en Tunisie en 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) : témoignages de Noirs victimes d'agressions r[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la Loi fondamentale "Etat-nation" votée par la Knesset, en Israël, le 19 juillet 2018. Les arguments de l'opposition contre la définition d'Israël ; l'ampleur des manifestations contre la Loi fondamentale ; les raisons de la p[...]Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Chloé Hecketsweiler, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'extension de l'obligation vaccinale en France en 2017. Les enfants concernés ; la question des sanctions pour les parents ; les contrôles ; les contre-indications pour raisons médicales ; le coût des vaccins ; les disponibil[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice pénale en France. La proposition de loi de deux sénateurs LR pour le renforcement de lefficacité de la justice pénale : la réduction des possibilités daménagement de peine ; le fonctionnement de la justice et du s[...]Article : texte imprimé
Reportage sur le parc national des Calanques, dans les Bouches-du-Rhône, en 2018 : la surveillance effectuée par les inspecteurs de l'environnement ; point de vue de l'inspecteur de l'environnement Mathieu Imbert sur la lutte contre le braconnag[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exemplaires
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Point sur l'annonce par la Chine de l'interdiction prochaine du commerce et du travail de l'ivoire : la satisfaction d'Elly Pepper, du Natural Resources Defense Council (NRDC) ; les résultats du recensement de la population d'éléphants entre 200[...]Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Stéphane Horel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les perturbateurs endocriniens dans l'Union européenne en 2017. Point sur le vote favorable des Etats membres au projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE) : le revire[...]Article : texte imprimé
Législation française autour de la possession des NAC (nouveaux animaux de compagnie).Article : texte imprimé
Point sur le projet de plan national d'actions 2018-2023 sur le loup en France : l'objectif du projet ; la tension entre éleveurs et écologistes au sujet des projets d'arrêtés ; le plafond des loups pouvant être "détruits" ; l'origine des dispos[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au plan national dactions 2018-2023 sur le loup et les activités délevage, publié par les ministères de la transition écologique et de lagriculture, en France. Précisions sur les mesures, objectifs du plan pour assurer la con[...]Article : texte imprimé
Yannick Guillodo, Personne interviewée ; François Carré, Personne interviewée ; Sandrine Cabut, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec deux médecins du sport, Yannick Guillodo, secrétaire scientifique de la Société française de traumatologie du sport, créateur des programmes "Bouge", et François Carré, cardiologue au CHU de Rennes, à propos de la loi autorisant l[...]Article : texte imprimé
Paul Benkimoun, Auteur ; Sandrine Cabut, Auteur ; Manon Rescan | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique sur la loi de bioéthique en France en 2018. Présentation des propositions du CCNE sur différents sujets : la procréation médicalement assistée (PMA), l'autoconservation des ovocy[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat, en France, en 2018, sur la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA). La consultation des Français via internet à loccasion des états généraux de la bioéthique organisés par le Comité c[...]Article : texte imprimé
Enquête sur Reach, la réglementation concernant le contrôle des produits chimiques de synthèse en Europe : présentation de Reach, lien entre santé et pollution chimique, limites de la réglementation, le cas du bisphénol, perspectives. Encadrés :[...]Article : texte imprimé
Le point sur le nombre moyen d'armes à feu par habitant aux Etats-Unis et le taux d'homicides avec armes à feu, par comparaison avec d'autres pays du monde. Réflexion sur la législation en vigueur aux Etats-Unis en lien avec la manière qu'ont le[...]document électronique
Groupe Le Monde 2018Vidéo pour expliquer la nécessité de réglémenter l'ascension du Mont Blanc, en raison de l'augmentation de la fréquentation et du changement de profil des alpinistes. A l'été 2019, l'ascension sera limitée et réglementée pour éviter les risques [...]Exemplaires
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En bande dessinée, le point sur l'histoire de la législation française sur les stupéfiants : retour sur la consommation licite des drogues (opium, haschich) au 19e siècle et leur utilisation, récréative pour les artistes et la population et médi[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Exemplaires
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Le point sur les produits à base de cannabidiol (CBD), dérivé du chanvre, et sur leur réglementation : le développement des produits au CBD et l'essor de ce marché de niche ; l'absence d'effet psychoactif ; l'utilisation du cannabis légal dans l[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la révision de la loi de bioéthique en France en 2018. Analyse des enjeux politiques et sociétaux de la réforme de la loi : les inquiétudes de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ; l'évolution de l'opinion publique. Anal[...]Article : texte imprimé
Frédéric Marty, Auteur | Documentation française |Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en 2015. Historique de la loi Macron et critiques : manque de clarté de l'ensemble de lois, libéralisation. Objectifs des trois parties du projet [...]Article : texte imprimé
Patrice Platel, Auteur | Documentation française |Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commu[...]document électronique
Editions Milan 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.Exemplaires
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Exemplaires
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Reportage consacré à la façon dont certains maires utilisent et détournent le droit de l'urbanisme pour contrer des projets communautaristes.Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du retour des djihadistes dans leur pays d'origine. Analyse du spécialiste britannique Richard Barrett : le nombre d'anciens membres de l'Etat islamique (EI ou Daech) rentrés en Occident ; [...]