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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Enquête sur l'accès libre aux armes à feu aux Etats-Unis : l'attachement d'une grande partie des Américains à ce droit figurant dans le deuxième amendement de la Constitution ; la position du président Barack Obama ; ses détracteurs de la NRA (N[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; histori[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la création dentreprise par des mineurs : comment devenir commerçant, créer une entreprise, créer une association, devenir YouTuber. Encadrés : les auto-entrepreneurs mineurs ; les Juniors associations.Article : texte imprimé
Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel | Le Monde Editions |Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotid[...]Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Article : texte imprimé
Kheira Bettayeb, Auteur | Excelsior publications |Le point sur les graisses industrielles dans le monde (acides gras trans) : les effets sur la santé et les mesures mises en place ; cas du Danemark. Carte : consommation de gras trans à l'échelle mondiale.Article : texte imprimé
Enquête au sujet des conséquences de l'interdiction en 2017, de la captivité des dauphins et des orques dans les parcs français : la réaction des directions des parcs ; la disposition de l'arrêté signé par Ségolène Royal ; les raisons du méconte[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les négociations commerciales liées à la mise en place de la loi Egalité alimentaire (Egalim) dans la grande distribution : état des lieux, les stratégies des distributeurs pour contourner la loi, état de l'inflation, perspectives de[...]Article : texte imprimé
Bouteïna Laâtar, Auteur | Courrier international |Dans Business News [presse tunisienne], reportage sur les motivations et la signification politique de la loi antiraciste adoptée en Tunisie en 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) : témoignages de Noirs victimes d'agressions r[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la Loi fondamentale "Etat-nation" votée par la Knesset, en Israël, le 19 juillet 2018. Les arguments de l'opposition contre la définition d'Israël ; l'ampleur des manifestations contre la Loi fondamentale ; les raisons de la p[...]Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Chloé Hecketsweiler, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'extension de l'obligation vaccinale en France en 2017. Les enfants concernés ; la question des sanctions pour les parents ; les contrôles ; les contre-indications pour raisons médicales ; le coût des vaccins ; les disponibil[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice pénale en France. La proposition de loi de deux sénateurs LR pour le renforcement de lefficacité de la justice pénale : la réduction des possibilités daménagement de peine ; le fonctionnement de la justice et du s[...]Article : texte imprimé
Reportage sur le parc national des Calanques, dans les Bouches-du-Rhône, en 2018 : la surveillance effectuée par les inspecteurs de l'environnement ; point de vue de l'inspecteur de l'environnement Mathieu Imbert sur la lutte contre le braconnag[...]document électronique
Assemblée Nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur l'annonce par la Chine de l'interdiction prochaine du commerce et du travail de l'ivoire : la satisfaction d'Elly Pepper, du Natural Resources Defense Council (NRDC) ; les résultats du recensement de la population d'éléphants entre 200[...]