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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Patrice Platel, Auteur | Documentation française |Historique du Journal officiel depuis 1868 : monopole de la publication des actes de l'autorité publique, entrée en vigueur et nécessité de rendre la loi républicaine effective, contexte du passage du Gouvernement de Défense nationale à la Commu[...]document électronique
Editions Milan 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.Exemplaires
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Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Exemplaires
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Reportage consacré à la façon dont certains maires utilisent et détournent le droit de l'urbanisme pour contrer des projets communautaristes.Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du retour des djihadistes dans leur pays d'origine. Analyse du spécialiste britannique Richard Barrett : le nombre d'anciens membres de l'Etat islamique (EI ou Daech) rentrés en Occident ; [...]Article : texte imprimé
Le point sur le devenir des restes humains présents dans les musées et faisant l'objet d'études scientifiques, suite à la loi du 13 juin 2023 : la progression de la réflexion jusqu'à la loi ; le contenu de la loi et ses limites ; les restes majo[...]Article : texte imprimé
Claire Baudiffier, Auteur | Documentation française |Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentie[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux analyses de différents think tanks liées à la question de l'emploi en France. Analyse de Jean-Hervé Lorenzi, Cercle des économistes, sur l'impact du progrès technique : les précédents historiques ; la relation technologie-tr[...]Article : texte imprimé
Présentation du cadre légal de la vente directe : la question de la vente sur Internet ; la différence entre système multiniveau et pyramidal ; les démarches pour adopter le statut de VDI (vendeur à domicile indépendant).Article : texte imprimé
Quelques lois étonnantes : désuètes ou toujours appliquées.document électronique
Sydo 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Rencontre avec laddictologue uruguayenne Raquel Peyraube, militante pour la légalisation du cannabis médical, à loccasion de son intervention au colloque de lUnion francophone pour les cannabinoïdes en médecine (UFCM), organisé en France en 2[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux dispositifs permettant de limiter le gaspillage alimentaire. Présentation de la législation mise en place depuis 2016 avec l'objectif de réduire les pertes alimentaires de moitié d'ici 2025 ; l'obligation pour les grandes su[...]Article : texte imprimé
Cécile Klingler, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Selon la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, les recherches sur l'embryon et les cellules souches demeurent interdites en France. Rappel des débats et des différentes étapes de promulgation de cette loi.Article : texte imprimé
Historique des mesures de recours aux agents non titulaires dans la fonction publique en France : retour sur le principe de fonction publique de carrière et sur les plans de titularisation pour sécuriser l'emploi des agents contractuels.