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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Gaëlle Dupont, Auteur ; Antoine Flandrin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi Neuwirth de 1967, concernant la pilule contraceptive, et à ses conséquences sur la vie des femmes. Témoignages de trois femmes de trois générations de la même famille, à propos de leur approche de la pilule contraceptiv[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la signature de décrets par le président des Etats-Unis Donald Trump, en janvier 2017. L'annulation de décisions prises par Barack Obama ; le statut des textes signés ; la question de l'accord de Paris et du nucléaire iranien.[...]Article : texte imprimé
Nikolaus Doll, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Malgré l'interdiction de se développer en Allemagne, Uber, entreprise développant des applications mobiles de mise en contact de clients avec divers services de transport de personnes, s'annexe les services de chauffeurs de taxis grâce à une aut[...]Article : texte imprimé
Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur ; Cédric Van Styvendael, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'aménagement en 2017 de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU). Rappel de la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes assujetties ; les propositions soutenues par le Président de[...]Article : texte imprimé
Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.document électronique
Sénat 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]Exemplaires
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Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]Exemplaires
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Marie-Anne Cohendet, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l[...]