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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Historique de la dépénalisation de lhomosexualité en France : labrogation de larticle 332-1 du code pénal en 1981 ; lattitude bienveillante du Président François Mitterrand à légard des homosexuels et la bataille politique avec les élus de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la mesure phare de la proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir, en France, en 2017. L'installation de caméras de vidéosurveillance dans tous les abattoirs pour ac[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'adoption en 2017, par l'Assemblée nationale, de la proposition de loi adaptant le code minier au droit de l'environnement et en particulier de la disposition interdisant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conven[...]Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives Economiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]Article : texte imprimé
Rencontre avec Joseph Sakran, chirurgien américain, à propos de sa lutte pour changer les lois sur les armes aux Etats-Unis : le lobby pro-armes américain mené par la National Rifle Association (NRA) ; la réponse des chirurgiens américains et l'[...]document électronique
Enrick B. Editions 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.texte imprimé
Un guide pratique à la croisée de la philosophie, du droit et des sciences, qui permet à chacun de maîtriser à son rythme les termes du débat, et de sinterroger sur la possibilité dun monde où notre considération sétendrait au-delà de la fron[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 179 HOF CDI 100 Philosophie 012303 Disponible Article : texte imprimé
Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utili[...]Article : texte imprimé
Claude Viry, Auteur |Mise au point, en 2006, d'un documentaliste sur l'usage pédagogique des ouvrages culturels : les articles de loi et la responsabilité des enseignants ; la juridiction des droits d'auteur et de prêt appliquée aux EPLE ; le débat institutionnel su[...]document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Sandrine Levasseur, Auteur | Documentation française |Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]