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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Mémorial de la Shoah 2016La législation antisémite mise en place pour le pouvoir nazi en Allemagne dès 1933 : le programme en 25 points du parti nazi de 1920 ; la loi sur le fonctionnariat d'avril 1933 ; les lois de Nuremberg de 1935 ; la période des Jeux Olympiques de [...]Exemplaires
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Le point sur l'évolution de la morale sexuelle en France : de la défense de la pédophilie par un texte signé en 1977 par l'intelligentsia française demandant la relaxe de trois hommes poursuivis pour des rapports sexuels avec des filles et des g[...]Article : texte imprimé
Dossier rassemblant les points de vue de Jean-Luc Gaffard, économiste, Pascal Grémieux, président de PME, Jérôme Barthélémy, professeur de management, Thierry Beaudet et Pascal Demurger, responsables mutualistes, sur le rôle social et environnem[...]Article : texte imprimé
Mary Ellen Klas, Auteur ; Kyra Gurney, Auteur ; Ed Morales | Courrier international |Dossier de presse américaine consacré aux conséquences de la tuerie au lycée de Parkland, aux Etats-Unis en février 2018. La mobilisation des élèves aboutissant à une réforme en Floride ; les réactions à cette législation ; les événements ayant [...]Article : texte imprimé
Point sur l'adoption par le Parlement européen en 2018 de la proposition de règlement en faveur de plus de transparence dans l'évaluation des pesticides et des plantes transgéniques avant leur autorisation de mise sur le marché : l'attente des d[...]document électronique
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.Exemplaires
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Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exemplaires
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Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exemplaires
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Pascal Jan, Auteur | Documentation française |Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]Article : texte imprimé
Corine Lesnes, Auteur ; Bruno Philip, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question de la protection des données par le réseau social Facebook. Le contexte de la révélation du scandale Cambridge Analytica par un ancien employé Christopher Wylie en 2018. Les annonces du fondateur et PDG de Facebook[...]Article : texte imprimé
Claude Castelluccia, Auteur ; Daniel Le Métayer, Auteur | Sophia Publications |Point sur les controverses autour de la loi sur le renseignement de juin 2015 en France. En validant la surveillance de masse autorisant la collecte et l'analyse des métadonnées, elle engendre un risque d'atteintes aux libertés et à la vie privé[...]Article : texte imprimé
Histoire de larticle 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit le délit de fausse nouvelle : lévènement à lorigine de la loi ; les débats autour du projet de loi ; la question du lien entre fausse nouvelle et trouble de la pa[...]Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]