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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Présentation d'arguments favorables ou opposés à la dépénalisation du cannabis en France : la question de la définition de drogue douce, de son impact sur la baisse de la délinquance et sur l'augmentation de la consommation. Encadré : point sur [...]Article : texte imprimé
Anna Consalvi, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Débat autour de la dépénalisation des drogues : l'échec de la lutte contre les usages des drogues ; arguments favorables au maintien de la répression du professeur de pharmacologie, Jean Constantin ; et arguments pour la dépénalisation du psycho[...]Article : texte imprimé
Marina Julienne, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Débat autour de la dépénalisation de l'euthanasie. Arguments de de Jean-Luc Romero, président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité, pour la légalisation de l'euthanasie. Arguments de Vincent Morel, président de la Société fra[...]Article : texte imprimé
Matthieu Orphelin, Auteur ; Johanna Clermont, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat entre Matthieu Orphelin, député écologiste, et Johanna Clermont, influenceuse pro-chasse, sur la question de l'interdiction de la chasse le week-end.Article : texte imprimé
Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré aux "fake news". Analyse de Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) : la question du "nouvel ordre mondial de l'information" ; le défi des sociétés démocratiques face aux guerres de l'informatio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi contre les "fausses informations" en France en 2018. Explications du chercheur en neurosciences Sebastian Dieguez sur l'absence de législation contre les "fausses informations" en Suisse : les conclusions du rap[...]Article : texte imprimé
Véronique Bertile, Auteur | Documentation française |Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation française |Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la légalisation du cannabis. Historique de linterdiction ; la légalisation du cannabis dans le monde ; sa dépénalisation ; la légalisation du cannabis thérapeutique ; les dangers pour la santé ; les impacts de [...]Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Pascale Santi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 : la loi et la possibilité dune sédation profonde et continue jusquau décès ; point sur lapplication de la loi et témoignages déquipes médicales ; laugmentation des demandes ; la[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Olaf Opitz, Auteur ; Philipp Neumann, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Controverse au sujet de l'obligation pour les transporteurs routiers étrangers de payer leurs chauffeurs au tarif salarial en vigueur lorsqu'ils transitent en Allemagne : l'application d'un salaire minimum en Allemagne, les réticences de la Comm[...]