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droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
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Aurélie Darbouret, Auteur ; Camille Le Pomellec, Auteur | Rollin publications |Dossier consacré à la vente de passeports dans le cadre de la procédure de "citoyenneté par investissement". Enquête sur le marché des passeports de complaisance ; le portrait d'un pourvoyeur de passeports et le fonctionnement de son entreprise [...]Article : texte imprimé
Définition du terme "apatride" : étymologie ; différence avec un migrant, un réfugié ou un demandeur d'asile ; l'absence de droits liée à l'absence de nationalité ; les causes d'apatridie. Encadré : le point sur l'OFPRA (Office français de prote[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique[...]document électronique
Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]Exemplaires
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Sénat 2016Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]Exemplaires
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Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]Exemplaires
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Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Article : texte imprimé
Brigitte Krulic, Auteur | Documentation française |Définition du droit du sol et de ce que recouvre l'"être français". Contexte : proposition du parti Les Républicains de limiter le droit du sol aux ressortissants de l'Union européenne. Définition du droit du sol dans le droit français de la nat[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la question du sentiment d'appartenance à la nation française : témoignages sur les motivations de naturalisés ; origine des nouveaux Français par pays et par continent ; la fracture linguistique, sociale et culturelle que désigne le[...]document électronique
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.Exemplaires
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Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.Exemplaires
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Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]Exemplaires
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Julien Bouissou, Auteur ; Christophe Jaffrelot, Personne interviewée ; Brice Pedroletti, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux musulmans en Inde en 2019. Reportage dans l'Assam sur la mise en oeuvre de la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi ; l'exclusion de la nationalité indienne des personnes ne pouvant prouver que leur famill[...]Article : texte imprimé
Patrick Simon, Auteur | Documentation française |Analyse de la situation d'intégration des minorités visibles en France, en 2015 : inégalités, discriminations, binationalité et cohésion nationale. Historique du débat sur l'intégration : épuisement du modèle français, opposition entre l'approch[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse italienne consacré à la législation sur le droit du sol en Italie, en 2017. Points de vue opposés sur l'abandon de l'adoption de la loi sur l'instauration du droit du sol en Italie : la raison électorale liée à l'abandon de la [...]Article : texte imprimé
Présentation des séminaires littéraires dirigés par l'écrivain dorigine tchécoslovaque, Milan Kundera, à lEcole des hautes études en sciences sociales (EHESS) entre 1980 et 1994 en France : les thèmes abordés ; sa timidité et son manque de cha[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement de contestation du projet de réforme de la nationalité en Inde. Le point sur les manifestations ; les propos du Premier ministre Narendra Modi pour rassurer la population ; les craintes de stigmatisation des musulma[...]document électronique
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]Exemplaires
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Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'exposition "Picasso l'étranger" au musée national de l'histoire de l'immigration, en 2021, qui dénonce la maltraitance administrative de l'Etat français à l'égard du peintre espagnol Pablo Picasso, en exil à Paris et soupçonné [...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur ; Anne Michel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2018 au commerce de la nationalité maltaise aux étrangers non européens. Enquête menée à Malte à l'initiative de l'association Forbidden Stories (suite à l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia) : le programme d[...]Article : texte imprimé
Le point sur la lutte des femmes musulmanes du quartier de Shaheen Bagh à New Delhi, en Inde, contre la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi qui exclut les musulmans de la nationalité indienne contre les principes de la Const[...]document électronique
Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.Exemplaires
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Alya Aglan, Auteur | Documentation française |Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les dé[...]Article : texte imprimé
Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | Documentation française |Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]