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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Documents disponibles dans cette catégorie (32)
Article : texte imprimé
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]Article : texte imprimé
Définition de la justice et de ses principes, organisation de la justice en France, les différents tribunaux, lexique.Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Dernière partie d'une série consacrée à la fraude à la TVA sur le marché du carbone. Les enquêtes du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et les arrestations de plusieurs escrocs en France et en Israël depuis 2009 ; leur audience et l[...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée au poids de lanalyse dimages et de vidéos dans le travail dinvestigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures dinterpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]Article : texte imprimé
Un point sur les procédures judiciaires visant les chercheurs : les caractéristiques, la fréquence et les conséquences des "procédures bâillons" (des plaintes en diffamation) ; des exemples de poursuites judiciaires concernant des chercheurs ; l[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'augmentation de plaintes concernant des litiges ou des polémiques débutées sur les réseaux sociaux et l'hypothèse d'une instrumentalisation de la justice.texte imprimé
G. Levasseur, Auteur ; B. Bouloc, Auteur ; A. Chavanne, Auteur ; J. Montreuil, Auteur | Sirey | 1999L'ouvrage, refondu en 1994, présente les dernières dispositions législatives et réglementaires, une analyse méthodique de la jurisprudence la plus récente ainsi qu'un aperçu des projets à l'étude.Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre DECF 345 LEV CDI 300 Sciences sociales 9782247033683 Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre DECF 345 SOY CDI 300 Sciences sociales 9782275024561 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]document électronique
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête consacrée au traitement par les forces de lordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugale[...]Article : texte imprimé
Magali Picard, Auteur | Libre service actualités |Point sur la relation entre le franchiseur Fnac Darty et ses franchisés : raisons des assignations en justice déposées par des franchisés réunis en groupement (gestion de la situation Covid-19, conditions du contrat de franchise), enjeux pour le[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Article : texte imprimé
Reportage sur le combat mené en 2017 par des ouvriers et des universitaires pour obtenir un procès contre l'industrie de l'amiante : le portrait de Pierre Pluta, un ancien ouvrier à Dunkerque, atteint d'une maladie due à l'amiante et de Michel P[...]Article : texte imprimé
Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]Article : texte imprimé
Haffide Boulakras, Auteur | Documentation française |Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématéri[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'activité de la plateforme de lutte contre la délinquance numérique Thesee, qui recueille les plaintes et enquête sur les escroqueries en ligne.document électronique
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]Exemplaires
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Présentation d'une plateforme pour dénoncer les violences sexuelles ou sexistes et faciliter le dépôt de plaintes des victimes en France : la typologie des crimes et délits pouvant être signalés sur le portail en ligne à la fois par les victimes[...]Article : texte imprimé
Reportage au tribunal de Paris spécialisé dans les affaires de terrorisme : présentation de plusieurs affaires de radicalisation jugées dans ce tribunal malgré la mort présumée des auteurs ; le travail incessant des avocats membres de la Confére[...]document électronique
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]Exemplaires
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