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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Article : texte imprimé
Reportage sur le combat mené en 2017 par des ouvriers et des universitaires pour obtenir un procès contre l'industrie de l'amiante : le portrait de Pierre Pluta, un ancien ouvrier à Dunkerque, atteint d'une maladie due à l'amiante et de Michel P[...]Article : texte imprimé
Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]Article : texte imprimé
Haffide Boulakras, Auteur | Documentation française |Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématéri[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'activité de la plateforme de lutte contre la délinquance numérique Thesee, qui recueille les plaintes et enquête sur les escroqueries en ligne.document électronique
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]Exemplaires
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Présentation d'une plateforme pour dénoncer les violences sexuelles ou sexistes et faciliter le dépôt de plaintes des victimes en France : la typologie des crimes et délits pouvant être signalés sur le portail en ligne à la fois par les victimes[...]Article : texte imprimé
Reportage au tribunal de Paris spécialisé dans les affaires de terrorisme : présentation de plusieurs affaires de radicalisation jugées dans ce tribunal malgré la mort présumée des auteurs ; le travail incessant des avocats membres de la Confére[...]document électronique
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier sur le procès de la Française Florence Cassez, lors de la parution du roman de l'écrivain mexicain Jorge Volpi, "Un roman mexicain. L'affaire Florence Cassez". Historique de l'affaire, de son arrestation en 2005 à sa libération en 2013. [...]Article : texte imprimé
Enquête en 2019 sur le financement des massacres au Rwanda en 1994 : les enquêtes menées par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) pour porter plainte contre les génocidaires vivant en France ; portrait de Félicien Kabuga recher[...]texte imprimé
Du drame au procès des ministres. Les ministres sont-ils coupables ? Faut-il juger pénalement les ministres ? Responsabilité politique contre responsabilité pénale. La politisation de la responsabilité criminelle. "Ubu-juge" ou une curieuse visi[...]Exemplaires (1)
Support Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité livre 345 BEA CDI 300 Sciences sociales 9782130498377 Disponible Article : texte imprimé
Nils Klawitter, Auteur ; Hasnain Kazim, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Le point sur la plainte contre l'entreprise discounter allemande Kik suite à l'incendie de l'usine de confection Ali Enterprises à Karachi (Pakistan) en 2012 : rappel des faits, le témoignage du survivant Mohammed Hanif, la poursuite en justice [...]Article : texte imprimé
Rencontre avec Pascal Compain, ancien policier, auteur d'une bavure en 1993 ayant inspiré le film "La Haine" de Mathieu Kassovitz, et son fils Mathias Compain, commissaire des armées : l'évocation de l'interpellation de Makomé M'Bowolé, de sa ga[...]