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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.Article : texte imprimé
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'apport potentiel de méthodes statistiques basées sur des algorithmes dans le fonctionnement de la justice : le protocole d'une expérience menée par des chercheurs américains ; les effets attendus de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.Article : texte imprimé
Reportage consacré à la mort suspecte en 2015 d'Alberto Nisman, procureur argentin en charge de l'enquête sur l'attentat antisémite de 1994 contre l'Association mutuelle israélite argentine (AMIA) et la Délégation des associations israélites arg[...]Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Article : texte imprimé
Valentine Van Vyve, Auteur | Courrier international |Dans La Libre Belgique [presse belge], reportage sur les milices citoyennes au Burkina Faso en 2018 : la punition infligée à un voleur par les Koglweogo, groupe d'autodéfense citoyen dans la ville de Léo ; le contexte de la création des Koglweog[...]Article : texte imprimé
Définition de la justice et de ses principes, organisation de la justice en France, les différents tribunaux, lexique.Article : texte imprimé
Reportage photographique sur la reconstruction économique du Cambodge, et retour sur l'histoire contemporaine du pays, de 1975 à 2008, marquée par la dictature des Khmers rouges. Témoignage de Sathavy Kim, magistrate cambodgienne, et ancienne re[...]Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]Article : texte imprimé
Niall Fraser, Auteur | Courrier international |Dans South China Morning Post [presse chinoise], enquête sur les limites de l'indépendance judiciaire de Hong Kong et Macao, par rapport à la Chine, depuis leur rétrocession en 1997 et 1999 : évolution et opacité des procédures d'extradition ver[...]Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Article : texte imprimé
Dialogue entre l'avocat Eric Dupond-Moretti et le philosophe Yves Michaud au sujet de la défense des terroristes : comment le premier justifie sa défense du frère de Mohammed Merah tandis que le second réfute cette possibilité et critique la thé[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur ; Marc Semo | Le Monde Editions |Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]Article : texte imprimé
Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées a[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroya[...]document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exemplaires
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Anne Brunswic, Auteur ; Julie Maurice, Illustrateur | Rollin publications |Reportage, en 2012, sur les conditions d'exercice d'un conciliateur de justice, à Drancy (Seine-Saint-Denis) : utilité et efficacité des services de conciliation dans les litiges de proximité et du quotidien. Statut et bilan de l'action des conc[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le scandale des agressions sexuelles perpétrées par un ex-médecin de la Fédération de gymnastique féminine américaine, Larry Nassar : témoignages des victimes ; verdict du procès ; le renouvellement complet des instances de la Fédéra[...]Article : texte imprimé
Raphaëlle Rérolle, Auteur ; Christine Legrand, Auteur | Le Monde Editions |Portrait du prêtre Franco Reverberi, italo-argentin, accusé de complicité de torture pendant la dictature militaire en Argentine et revenu en Italie pour échapper à d'éventuelles sanctions : le rappel de la dictature militaire en Argentine entre[...]Article : texte imprimé
Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]Article : texte imprimé
Edith Bouvier, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur | Le Monde Editions |Enquête consacrée à larrestation dune famille française à Mossoul, en Irak, en juillet 2017 : retour sur le départ de la famille pour la Syrie et le désir de vivre dans lEtat islamique (EI) ; le parcours de la famille et son arrivée en Irak ;[...]Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]Article : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; Simon Piel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]Article : texte imprimé
Compte rendu d'une étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides, leurs circonstances, les profils d'auteurs et de victimes et les dysfonctionnements dans la prise en charge et le suivi des signalements et des plaintes en France.Article : texte imprimé
Reportage sur la surcharge de travail des juges d'application des peines (JAP) et sur ses conséquences sur le fonctionnement de la justice.Article : texte imprimé
Reportage l'exercice de la justice face aux accusations de terrorisme en Irak, en 2018 : les accusations d'appartenance à l'organisation terroriste Etat islamique (EI ou Daech) portées contre des milliers de jeunes hommes en Irak ; les conséquen[...]Article : texte imprimé
Isabelle Aubry, Auteur ; Anne Bouillon, Auteur | Groupe Express-Expansion |Débat entre Isabelle Aubry, fondatrice de l'association Face à l'inceste, et Anne Bouillon, avocate, sur la question de rendre les faits d'inceste imprescriptibles au regard de la justice.Article : texte imprimé
Dossier sur l'écrivain et avocat allemand Ferdinand von Schirach, lors de la parution de son recueil de nouvelles "Sanction" abordant les thèmes de la culpabilité, de la punition, du crime. Rencontre avec l'auteur : son parcours professionnel d'[...]Article : texte imprimé
Louise Fessard, Auteur ; Camille Polloni, Auteur ; Aurore Petit, Auteur | LRD SAS |Enquête, sous forme de bande dessinée, sur le flash-ball, lanceur de balles de défense utilisé par la police depuis 1992, son utilisation et ses conséquences : histoire du flash-ball, recherche d'une arme non létale mise au point par Pierre Rich[...]Article : texte imprimé
Anne Chemin, Auteur ; Benjamin Blanchet, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré aux devoirs des fonctionnaires. Le point sur la question du devoir d'obéissance des fonctionnaires : les craintes des agents de la fonction publique suite au discours de Marine Le Pen de février 2017 sur le patriotisme attendu d[...]Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Article : texte imprimé
Reportage sur les conséquences de l'action de Fred Whitehurst, "lanceur d'alerte" américain, agent spécial du FBI, suite à sa dénonciation des pratiques du laboratoire de criminologie du FBI en 1992. Son parcours. Les difficultés de sa démarche [...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Getti, Personne interviewée ; Guy Belzane, Intervieweur | CNDP |Entretien, en 2007, avec le magistrat Jean-Pierre Getti, président de la cour d'assises de Paris : l'importance de l'argumentation et de l'éloquence qui emporte la conviction des jurés au tribunal.Article : texte imprimé
Reportage en 2019 sur la tribu Yurok, en Californie : le mode de vie de ces pêcheurs ; la raréfaction des saumons ; la spécificité de leur système de justice ; le fonctionnement de la justice tribale ; le programme de la juge amérindienne Abby A[...]Article : texte imprimé
Le point sur la reconnaissance par les tribunaux du délit de racisme anti-Blancs : l'instrumentalisation du racisme anti-Blancs par les partis politiques d'extrême droite ; la question de la validité du concept de racisme anti-Blancs en sciences[...]Article : texte imprimé
Reportage consacré à lexercice de la justice dans les tribunaux dIle-de-France en période de crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19 : lapplication de mesures sanitaires différentes selon les tribunaux ; laccompagnement des justiciable[...]Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Octave Larmagnac-Matheron, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec la sociologue Irène Théry sur l'usage de la présomption d'innocence desservant les victimes dans les affaires d'agression sexuelle, crimes très souvent sans témoins. Pour mettre fin à l'impunité des coupables, proposition d'une "p[...]Article : texte imprimé
Reportage à Belfast, en Irlande du Nord, sur les investigations menées sur les assassinats durant le conflit nord-irlandais : retour sur le conflit entre les catholiques républicains et les protestants loyalistes ; difficultés pour mener à bien [...]Article : texte imprimé
Enquête sur la législation et l'exercice de la justice dans des affaires relatives à la fin de vie : l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté en France ; la mise en place d'une convention citoyenne sur ces problématiques par Emmanuel[...]Article : texte imprimé
Retour sur la condamnation d'un ancien gardien du camp de concentration du Stutthof, en Pologne, pour complicité d'assassinat des prisonniers morts entre 1944 et 1945 : la "jurisprudence Demjanjuk" ; les caractéristiques du camp ; la question de[...]document électronique
Radio France 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]Exemplaires
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Olivier Beaud, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Olivier Beaux, juriste spécialiste de droit public sur le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens en France : la question de l'information judiciaire contre François Fillon, candidat à l'élection présidentielle ; les[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Fabienne Klein-Donati, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la dégradation des moyens donnés à la Justice en France en 2018. L'exemple du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-Denis : l'absence de poursuite par la justice d'affaires poursuivables ; le manque de juges ; les annu[...]