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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.Article : texte imprimé
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'apport potentiel de méthodes statistiques basées sur des algorithmes dans le fonctionnement de la justice : le protocole d'une expérience menée par des chercheurs américains ; les effets attendus de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.Article : texte imprimé
Reportage consacré à la mort suspecte en 2015 d'Alberto Nisman, procureur argentin en charge de l'enquête sur l'attentat antisémite de 1994 contre l'Association mutuelle israélite argentine (AMIA) et la Délégation des associations israélites arg[...]Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Article : texte imprimé
Valentine Van Vyve, Auteur | Courrier international |Dans La Libre Belgique [presse belge], reportage sur les milices citoyennes au Burkina Faso en 2018 : la punition infligée à un voleur par les Koglweogo, groupe d'autodéfense citoyen dans la ville de Léo ; le contexte de la création des Koglweog[...]Article : texte imprimé
Définition de la justice et de ses principes, organisation de la justice en France, les différents tribunaux, lexique.Article : texte imprimé
Reportage photographique sur la reconstruction économique du Cambodge, et retour sur l'histoire contemporaine du pays, de 1975 à 2008, marquée par la dictature des Khmers rouges. Témoignage de Sathavy Kim, magistrate cambodgienne, et ancienne re[...]Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]Article : texte imprimé
Niall Fraser, Auteur | Courrier international |Dans South China Morning Post [presse chinoise], enquête sur les limites de l'indépendance judiciaire de Hong Kong et Macao, par rapport à la Chine, depuis leur rétrocession en 1997 et 1999 : évolution et opacité des procédures d'extradition ver[...]Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Article : texte imprimé
Dialogue entre l'avocat Eric Dupond-Moretti et le philosophe Yves Michaud au sujet de la défense des terroristes : comment le premier justifie sa défense du frère de Mohammed Merah tandis que le second réfute cette possibilité et critique la thé[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur ; Marc Semo | Le Monde Editions |Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]Article : texte imprimé
Le point sur le fonctionnement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : le traitement des dossiers de recours après le rejet de la demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ; les craintes liées a[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroya[...]document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exemplaires
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Anne Brunswic, Auteur ; Julie Maurice, Illustrateur | Rollin publications |Reportage, en 2012, sur les conditions d'exercice d'un conciliateur de justice, à Drancy (Seine-Saint-Denis) : utilité et efficacité des services de conciliation dans les litiges de proximité et du quotidien. Statut et bilan de l'action des conc[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le scandale des agressions sexuelles perpétrées par un ex-médecin de la Fédération de gymnastique féminine américaine, Larry Nassar : témoignages des victimes ; verdict du procès ; le renouvellement complet des instances de la Fédéra[...]Article : texte imprimé
Raphaëlle Rérolle, Auteur ; Christine Legrand, Auteur | Le Monde Editions |Portrait du prêtre Franco Reverberi, italo-argentin, accusé de complicité de torture pendant la dictature militaire en Argentine et revenu en Italie pour échapper à d'éventuelles sanctions : le rappel de la dictature militaire en Argentine entre[...]Article : texte imprimé
Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]Article : texte imprimé
Edith Bouvier, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur | Le Monde Editions |Enquête consacrée à larrestation dune famille française à Mossoul, en Irak, en juillet 2017 : retour sur le départ de la famille pour la Syrie et le désir de vivre dans lEtat islamique (EI) ; le parcours de la famille et son arrivée en Irak ;[...]