Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (100)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Enquête sur la législation et l'exercice de la justice dans des affaires relatives à la fin de vie : l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté en France ; la mise en place d'une convention citoyenne sur ces problématiques par Emmanuel[...]Article : texte imprimé
Retour sur la condamnation d'un ancien gardien du camp de concentration du Stutthof, en Pologne, pour complicité d'assassinat des prisonniers morts entre 1944 et 1945 : la "jurisprudence Demjanjuk" ; les caractéristiques du camp ; la question de[...]document électronique
Radio France 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Olivier Beaud, Personne interviewée ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Olivier Beaux, juriste spécialiste de droit public sur le principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens en France : la question de l'information judiciaire contre François Fillon, candidat à l'élection présidentielle ; les[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Fabienne Klein-Donati, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la dégradation des moyens donnés à la Justice en France en 2018. L'exemple du tribunal de grande instance de la Seine-Saint-Denis : l'absence de poursuite par la justice d'affaires poursuivables ; le manque de juges ; les annu[...]Article : texte imprimé
Examen des problématiques, notamment d'ordre psychologique, soulevées par le recours aux innovations techniques dans la justice, telles que la visioconférence, l'imagerie cérébrale et les armes électriques. Risques liés aux audiences judiciaires[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et les partis politiques. Point sur les tensions entre Jean-Luc Mélenchon, leader du mouvement "La France insoumise" (LFI), et les médias à la suite des perquisitions effectuées à son domicile et d[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la justice ordinaire : le fonctionnement des tribunaux d'instance ; leur localisation sur le territoire ; les locaux ; la variété des litiges ; l'évocation du roman "D'autres vies que la mienne" d'Emmanuel Carrère ; les caractéristiq[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]Article : texte imprimé
Le point sur la question des délais de prescription en matière de justice pénale à l'occasion de l'adoption, en février 2017 de la loi sur la prescription pénale passant de trois à six ans pour les délits et de dix à vingt ans pour les crimes : [...]Article : texte imprimé
Marta Torre-Schaub, Personne interviewée ; Justine Canonne, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une juriste sur les recours en justice contre des Etats pour inaction climatique : le contenu de recours climatiques déposés contre l'Etat français en 2019 ; les exemples à l'étranger depuis 2015 ; la pertinence de ce type d'action.Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la conception de la justice : le déroulement du procès des attentats du 13 novembre 2015 ; le rôle des commissions vérité et réconciliation ; la rupture historique et l'évolution anthropologique des nouvelles sensibil[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le fonctionnement du système judiciaire en France en 2019 : le processus de la comparution immédiate ; le recours à la procédure d'urgence ; récits d'audiences de comparutions immédiates ; le type de délit jugé ; le rôle des avocats,[...]Article : texte imprimé
Qiang Wu, Auteur | Courrier international |Dans Duanchuanmei (The Initium) [presse chinoise en ligne], extraits de l'analyse de la protestation étudiante après la mort d'un jeune cadre, Lei Yang, de l'université du peuple de Chine en 2016 : l'émergence du mouvement social ; l'histoire de[...]Article : texte imprimé
Reportage sur l'action d'Isabelle Théry, magistrate, pour tenter de résoudre des affaires non élucidées et reprendre les investigations : le cas Elisabeth, la temporalité des dossiers judiciaires, le pôle cold case de Nanterre, les méthodes de t[...]